ZNT, une mesure déposée précipitamment !

Le gouvernement a annoncé ses mesures d’extensions des ZNT le 20 décembre dernier. Depuis le 1er janvier, les agriculteurs, arboriculteurs, maraîchers, vignerons et viticulteurs dont les parcelles jouxtent des terrains construits, doivent respecter une limite allant de 3 à 20 mètres lors de l’utilisation de produits phytosanitaires (voir le détail dans le schéma ci-contre).

Epais brouillard

Malgré leur parution au Journal officiel le 29 décembre, l’arrêté et le décret n’offrent à ce jour pas davantage de détails. S’il apparaît évident que la distance de non-traitement commence à la limite de propriété, il n’est encore établi aucune liste claire et précise des produits les plus dangereux concernés par la distance incompressible de 20 m. Flou également autour de ces fameux « matériels de pulvérisation les plus performants » qui pourraient permettre de ramener la ZNT à 3 m pour la viticulture et à 5 m pour l’arboriculture. Le 17 décembre dernier, l’ANSES allait même jusqu’à déclarer : « les connaissances actuelles (sur les performances écologiques de ces outils NDLR) sont trop limitées ». Malgré tout, le gouvernement promet une enveloppe de 25 M€ à la filière viticole, arboricole et maraîchère pour l’acquisition de ces mêmes outils. Il assure également combler rapidement les vides de la mesure dès le début de la nouvelle année par la mobilisation des « acteurs de la recherche et de l’innovation pour faire un état des connaissances ». Tout porte donc à croire que les résultats de cette mobilisation pourraient entraîner des modifications…

Des filières en danger ?

« Ils ont mis la charrue avant les bœufs ! » Gilles Vidal, président de l’AOC Côtes d’Auvergne ne décolère pas. Viticulteur et céréalier à Saint-Georges-sur-Allier, il attend des réponses. « Quel type de matériel est autorisé ? Quels produits sont les plus dangereux ? Les produits utilisés en agriculture biologique sont-ils logés à la même enseigne ? On nous impose une réglementation mais nous ne sommes au courant de rien ! Encore une fois nous sommes les dindons de la farce ! » Les premiers traitements sur la vigne doivent intervenir au printemps. Contrairement aux cultures annuelles semées avant le 1er janvier 2020, vignes, arbres et cultures de printemps ne bénéficient pas du report d’application de la mesure au 1er juillet 2020. De quoi alimenter un peu plus l’inquiétude de la profession et ajouter de l’incohérence à la réglementation. « Certaines de nos vignes sont là depuis plus de 100 ans ! Ce ne sont pas elles qui se sont rapprochées des habitations mais bien les habitations qui sont venues jusqu’à elles. De plus, il (le gouvernement NDLR) nous promet 25 M€. C’est bien joli mais un pulvérisateur coûte minimum 40 000€ et il y a plus de 6 mois de délai entre la commande et la livraison. Par ailleurs, cette année, nous aurons une ZNT de 10 m et l’année prochaine de 3 m ? On marche sur la tête. » Bien plus qu’une année complexe, Gilles Vidal redoute surtout les effets indirects de la mesure comme une contre productivité de cette réglementation. « Avec les ZNT, nous allons créer des foyers de maladies dans nos parcelles. Là où nous pourrons utiliser nos produits, ils seront efficaces pendant le temps qui leur est donné mais la maladie reviendra puisqu’elle est dans la parcelle ! On risque donc de faire plus de traitements pour la contenir. » Plus que tout, le viticulteur craint de voir sa profession prendre un virage funeste. « Si les produits homologués en agriculture bio ne sont pas autorisés comment voulez-vous maintenir une situation sanitaire saine ? Les producteurs ne prendront pas le risque d’avoir des pertes de rendement sur l’ensemble de leurs parcelles. Ils arracheront alors les pieds en ZNT ou feront classer l’intégralité de leur parcelle en zone constructible pour la vendre. »

La faute à ceux qui subissent

Du côté des céréaliers, les craintes et l’incompréhension sont similaires. A Saint-Laure, Hervé Rougier cultive plus de 10 ha à proximité des habitations. S’il comprend l’inquiétude des particuliers vis-à-vis des produits phytosanitaires, il reste incrédule face à cette mesure « bancale » dont les vides pourraient servir les intérêts de certains. « Nous entrons dans une période élective, cette mesure peut faire débat au sein des municipalités et être utilisée comme un argument. » C’est également la position de Mathieu Trillon, président de la section céréales de la FNSEA 63. « Beaucoup d’habitations sont arrivées après le début de notre activité. Pourquoi devons-nous porter seuls les conséquences de l’urbanisation alors que nous n’en sommes pas la cause ? Nous acceptons et comprenons les inquiétudes de la population. Nous mettrons en place ces mesures de sécurité mais nous voulons de la réciprocité. Pourquoi ne pas imposer, à l’avenir, aux communes d’imposer une zone tampon dans une parcelle constructible pour la séparer d’un champ ? »

Au plan national, on s’attend à de lourdes contre offensives de la part des syndicats agricoles mais aussi des associations de défense. Les premiers ont demandé des audiences aux ministres concernés. Les seconds ont choisi la bataille légale.

Une mesure établie sur une concertation marginale

Dès la rentrée de septembre, le ministère de la Transition écologie a lancé une consultation publique sur de nouveaux projets de textes officiels. Avec 53 674 commentaires récoltés en 3 semaines, la consultation sur les ZNT a enregistré le record de la consultation la plus populaire, « depuis la mise en place du site dédié », comme le souligne le ministère de l'Environnement. Mais cet engouement ne semble avoir eu qu'un effet marginal sur la version finale du texte, au-delà de l'augmentation de la limite de 10 à 20 m pour les substances les plus préoccupantes. Et la synthèse publiée se contente de résumer, sans chiffres, les positions connues.

« Un grand nombre de participants souhaitent l'interdiction pure et simple de l'ensemble des traitements chimiques », explique le ministère, pendant que les agriculteurs considèrent que le « durcissement de la réglementation est un non-sens dans la mesure où les produits utilisés sont soumis à une validation scientifique ». Au sein même du gouvernement, il semblerait que le consensus ait été difficile à établir. La veille du 20 décembre, jour de l’annonce officielle de mise en place des ZNT, des collaborateurs confiaient que tout n'était pas encore acté. D'ailleurs le document envoyé aux rédactions le 20 décembre à 19 heures, à l'issue du point presse, semble conserver la trace d'hésitations de dernière minute : les 10 mètres prévus pour les substances les plus préoccupantes sont rayés pour passer à 20 mètres, pendant que les 30 millions d'euros prévus pour accompagner la transition sont abaissés à 25 millions.

Agrapresse