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ZNT
ZNT : la balle dans le camp de l’Anses

La manifestation de près de 300 agriculteurs du Grand bassin parisien le 14 décembre devant le Conseil d’Etat n’aura peut-être pas été vaine. En effet, la plus haute juridiction administrative a décidé de botter en touche sur les zones de non-traitement (ZNT).  

Missionnée par le gouvernement en juillet dernier, le Conseil d'Etat devait, dans un délai de six mois, revoir " les distances minimales d'épandage des produits dont la toxicité n'est que suspectée " mais aussi " prévoir des mesures de protection pour les personnes travaillant à proximité " et enfin veiller à " l'information des résidents et des personnes présentes ".

Pas de révision immédiate des CMR2(*)

Finalement le gouvernement a décidé de s’en remettre à l’Anses. Il lui demande notamment " d’accélérer la mise à jour des autorisations  pour évaluer scientifiquement et intégrer ces distances dans les autorisations de mise sur le marché ", indique un communiqué commun du ministère de l’Agriculture et de celui de la Transition écologique. L'Anses sera également " amenée à fixer explicitement une distance de non-traitement pour les produits concernés (classés CMR2(*), ndlr) qui en feraient la demande ". Après le 1er octobre 2022, tous les produits CMR2(*) qui n’auront pas été réexaminés par l’agence pour des distances spécifiques pourraient alors voir leurs zones de non-traitement fixées à 10 m. C’est à cette échéance également que le ministère pourrait envisager des mécanismes de compensation pour les situations d’impasses techniques ; compensation demandée de longue date par le syndicalisme majoritaire," nous la demandions dès le premier mètre " insiste Christian Durlin,  vice-président de la FNSEA en charge du dossier. Consciente des embouteillages sur les bureaux de l’agence, la Rue de Varenne  envisagerait déjà de renforcer les moyens de l’Anses.

Chartes

Surtout, les deux ministères mettent en consultation publique, un projet de décret et un projet d’arrêté adaptant le dispositif des ZNT. Plus concrètement, le projet de décret devrait confirmer " le principe des chartes d’engagement comme outil de concertation au niveau local ", indique le communiqué ministériel. Le ministère encourage " chaque territoire à choisir la solution la plus adaptée ". Le futur décret devrait aussi prévoir que chaque charte mettra en place un système d’information préalable des personnes présentes et des résidents. En outre, " les préfets et organisations représentatives disposeront d’un délai maximum de six mois pour mettre à jour les chartes. Durant ce délai, les chartes actuellement approuvées continueront de s’appliquer ", précisent les deux ministères.
Le projet d’arrêté qui comprend déjà les règles qui s’appliquent à proximité des bâtiments habités devrait être complété par " un périmètre prévoyant des ZNT pour les lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ". Selon toute vraisemblance, chaque notion de proximité et donc de distance devrait être discutée au plan départemental, avec comme base de discussion les chartes signées localement ; " l’interprétation de proximité sera discutée dans chaque département " explique Christian Durlin.

* Les produits CMR regroupent les substances cancérogènes (C), mutagènes (M) et toxiques pour la reproduction (R). Ils sont classés en 3 catégories : 1A (potentiel avéré), 1B (supposé) et 2 (suspecté).

 

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