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Une extension ralentie mais pas stoppée

Réactions de Philippe Roy, secrétaire général adjoint de la fnsea 63

Classement en zone vulnérable aux nitrates dans le département du Puy-de-Dôme selon l’arrêté du 2 février 2017

La FNSEA 63 est mobilisée depuis plusieurs années sur le dossier des zones vulnérables avec comme objectif de limiter l’extension du zonage et la multiplication des contraintes injustifiées.

Sur ce dossier, nous avons obtenu quelques victoires et notamment celle de l’annulation de l’arrêté d’extension de 2012 suite à un recours au tribunal.

Dernièrement, prétextant une pression de l’Europe, le législateur a abaissé les seuils de classement de 50 à 40 et 18 mg de nitrate par litre d’eau. L’élargissement de la zone vulnérable était donc inéluctable. Néanmoins, les arguments apportés lors des enquêtes publiques, l’analyse et la contestation argumentées des classement ont permis de faire reculer le nombre de communes classées de 171 annoncées en 2015 à 125 finalement.

Le travail se poursuit cependant car des chantiers subsistent.

Aujourd’hui, le Plan d’Actions Régional (PAR) autorise des dérogations sur des spécificités locales (taux d’argile du sol, surfaces inondables…), mais il n’est applicable que sur les communes classées en 2007. Ces dispositions créent des distorsions entre exploitations voisines. Nous voulons que dès à présent son application s’étende à toute la zone vulnérable du département.

Ensuite, le classement est amené à évoluer encore à l’avenir en fonction des résultats des prochaines campagnes de prélèvements. Il nous faut anticiper ces évolutions et préparer dès à présent les arguments qui justifieront de limiter l’élargissement du prochain zonage.

Seule une action permanente et argumentée permet de ralentir le rouleau compresseur de la technocratie écologiste. Le travail et la mobilisation se poursuivent donc…

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