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Un délai supplémentaire pour déposer vos demandes de subventions

Face à la crise sanitaire, la Région Auvergne-Rhône-Alpes adapte son système de dépôt de dossiers de subventions et prévoit un décalage des dates butoirs pour certaines mesures. Explications.

Certaines mesures vont bénéficier d'un délai de dépôt.

A l'échelle de la région, malgré la mise en place des mesures de confinement et grâce au déploiement du télétravail, la poursuite des missions d'instruction des demandes de subvention et des demandes de paiement est considérée comme étant une activité prioritaire. Les services instructeurs des aides FEADER sont ainsi joignables de manière privilégiée par mail, ou selon les cas, par téléphone. Concernant les aides FEADER, les mesures suivantes permettent une continuité de l'attribution des aides européennes :

- Les demandes d'aide et demandes de paiement doivent être transmises par mail jusqu'à la levée du confinement aux services instructeurs, dont les coordonnées sont précisées dans les appels à candidatures ou les formulaires de demandes d'aide. Ces envois par mail devront être doublés d'un envoi papier après la levée du confinement.

- Les porteurs de projet qui n'ont pas la possibilité de joindre le formulaire de demande d'aide par mail ne prendront pas de risque inutile ; ils peuvent informer par mail les services instructeurs de leur intention de déposer un dossier en précisant les éléments minimaux suivants : identification du bénéficiaire (nom et taille de la structure) ; objet et localisation du projet ; période prévisionnelle de réalisation ; dépenses prévisionnelles envisagées ou à défaut, le montant global du projet ; montant de financement public nécessaire au projet et les financeurs envisagés (avec mention du FEADER) ; documents nécessaires à la bonne compréhension de la finalité et du descriptif du projet.

- Ces dépôts de dossier minimum permettront aux services instructeurs de rédiger un Accusé de Réception de dépôt valant début d'éligibilité des dépenses. Cependant, ils ne suffiront pas pour présenter les dossiers en comité de sélection (COSEL). L'instruction des dossiers ne sera possible qu'une fois ceux-ci complétés.


- Les documents transmis par les bénéficiaires peuvent être signés de façon numérique par l'utilisation de signatures scannées.
- Pour certaines mesures FEADER, les dates butoirs de dépôts des dossiers sont reportées à des dates ultérieures. Ainsi, pour ces mesures, c'est la nouvelle date butoir de dépôt des dossiers qui correspond à la date de fermeture de la mesure pour la programmation 2014-2020. Les mesures concernées et les dates de fin de dépôt sont les suivantes :

Mesure du FEADER

Date initiale de fin de dépôt des dossiers

Nouvelle date de fin de dépôt des dossiers

RHA 4.12V - Rénovation vergers

27 mars 2020

29 mai 2020

RHA 4.13 - Investissements agroécologie

31 mars 2020

29 mai 2020

RHA 5.10 - Protection vergers

27 mars 2020

29 mai 2020

RHA 4.15 - Irrigation individuelle

31 mars 2020

29 mai 2020

AUV 4.1.2 - Investissements agroécologie

30 avril 2020

29 mai 2020

AUV 4.1.11 - Investissements agricoles

31 mars 2020

29 mai 2020

-       Pour les autres mesures, les dates de dépôt sont conservées. Selon les cas, les dates de comités de sélection pourront être modifiées en conséquence, et seront communiquées ultérieurement.

Plus d'informations sur le https://www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu/actualites/covid-19-informations-aux-porteurs-et-beneficiaires

 

 

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