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Outil
Télédéclaration : simplifier la transmission des documents PAC

Le site Internet www.telepac.agriculture.gouv.fr s’est étoffé de nouvelles fonctionnalités pour poursuivre l’objectif du « zéro papier ».

Moins de paperasse, moins de perte de temps : Télépac - la déclaration en ligne - version 2007 tente de répondre aux attentes des agriculteurs en proposant de nouvelles fonctionnalités.
En plus de consulter ses DPU et de télédéclarer son dossier PAC, du 2 avril jusqu’au 15 mai, l’exploitant se voit proposer davantage de prestations.
Pour la première fois, cette année, les agriculteurs pourront télécharger l’indemnité compensatoire de handicap (ICHN) dans le cadre de leur dossier PAC.
Ils pourront également télédéclarer la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, service mis en ligne depuis le 1er mars 2007.
Il est accessible tous les jours jusqu’au 15 mai, date de limite de dépôt des demandes. Près de 2 500 éleveurs ont déjà utilisé cette formule. Par rapport à la déclaration papier, l’exploitant dispose de services supplémentaires.
Certaines informations (nom, adresse, numéro de Rib) sont déjà pré-remplies ; le nombre d’animaux engagés l’année dernière pour la prime est rappelé ; s’il manque une information, des alertes informent l’éleveur avant qu’il ne signe sa déclaration.
Après le paraphe électronique, l’agriculteur reçoit un accusé de réception lui indiquant la période de détention des animaux.
Pour compléter ce service, Télépac autorise aussi la notification de perte d’animaux. D’où la fin des bordereaux de papier envoyés à la DDAF. Car une fois déclarées, ces informations lui sont automatiquement transmises.
Autre nouveauté, à partir du mois de mai, l’agriculteur pourra prendre connaissance des animaux retenus pour la prime à l’abattage.
Déclaration de surfaces
En plus de ces nouvelles options, la déclaration PAC est facilitée par rapport aux années précédentes. D’un seul coup de souris, l’agriculteur peut remettre à jour le contour de ses îlots en cas de reprise de terres ou au contraire de cession. D’une année sur l’autre, les parcelles peuvent être réutilisées, il suffit simplement d’indiquer les emblavements de l’année. Grâce à un logiciel de localisation intégré, l’agriculteur connaît immédiatement la surface des îlots qu’il dessine. Et depuis cette année, ceux de ses voisins apparaissent à l’écran ce qui permet à l’agriculteur de s’appuyer sur ces limites pour dessiner ses propres parcelles. Et éviter de créer des doublons de surfaces avec ses homologues. Dans chacun de ses îlots, l’agriculteur peut soit dessiner le contour des parcelles soit simplement les localiser en indiquant d’un simple clic où elles se situent sur l’îlot. Une contrainte risque toutefois de décourager un certain nombre d’agriculteurs. Pour établir sa déclaration de surface en ligne, mieux vaut être équipé de l’ADSL. En bas débit, la déclaration reste possible mais demandera beaucoup plus de temps et de patience. Avec ces nouvelles fonctionnalités, l’Agence unique de paiement (AUP) souhaite atteindre 20 % de déclarations en ligne même si officiellement, le ministère de l’Agriculture a fixé l’objectif à 15 %. En 2005, 2 % des agriculteurs s’étaient laissés séduire par cette offre dématérialisée. En 2006, ils étaient 7 %.

Informations pratiques
- Où trouver son code ?
Il se trouve sur le courrier de notification des droits définitifs (DPU), reçu fin novembre, début décembre. Il figure au bas de la page 2. Code perdu ? Ou pas encore de code ? Demandez-le en ligne dans la rubrique « mot de passe perdu » sur le portail Télépac. Ceux qui se connectent pour la première fois, doivent créer leur compte. Plusieurs informations concernant l’identité sont demandées pour l’authentification et la sécurisation de la signature électronique.

- Des questions en cours de procédure ?
Une assistance téléphonique est disponible au 0800 221 371 (appel gratuit).
Du 02/04/07 au 15/05/07 :
De 7 h à 21 h du lundi au vendredi
De 9 h à 17 h le samedi
Du 16/05/07 au 31/12/07 :
De 8 h à 17 h du lundi au vendredi

 

Déclaration de surfaces : La circulaire relative aux "Déclarations de surface et paiements à la surface" est parue le 3 avril 2007.

La circulaire 2007 est sortie

Cette circulaire sera complétée par 3 autres circulaires portant sur la conditionnalité et les contrôles (aides 1er pilier et 2nd pilier, conditionnalité). Elle reprend pour l'essentiel les règles établies pour la campagne 2006 que ce soit au sujet de l'éligibilité des terres, des modalités de déclaration, du calcul des aides et des éventuelles réductions d'aides suite à contrôle.
Cependant quelques éléments sont à souligner :
1. Déclaration des parcelles : toutes les parcelles agricoles doivent être déclarées. La circulaire 2007 précise les modalités concernant les parcelles boisées et les surfaces fourragères :
- toute parcelle boisée dont le nombre d'arbres par hectare est inférieur ou égal à 50 est agricole. Elle est admissible aux DPU et, selon la culture portée au 15 mai 2003, est éligible aux aides couplées pour la totalité de sa surface, y compris l'emprise des arbres, quelle que soit leur disposition au sein de la parcelle, sauf en cas de peuplement sous la forme de bosquet. Des précisions sont également apportées sur les densités plus importantes selon l'essence des arbres présents sur les parcelles, et sur la particularité des parcelles en gel.
- En 2006, les surfaces fourragères devaient être disponibles pour l'élevage pendant une période minimale de 7 mois à compter du 1er janvier 2006. Cette exigence n'est pas reprise pour la campagne 2007. De plus, la circulaire apporte des précisions sur l'entretien des parcelles en surfaces fourragères, notamment sur la problématique de l'embroussaillement. Sur ce point, elle renvoie aux normes locales et aux seuils de tolérance définis par l'arrêté préfectoral. Un référentiel photographique départemental va constituer une base d'appréciation des situations d'embroussaillement.
2. Activation des DPU jachère et Agriculture Biologique : la circulaire 2007 précise les modalités d'obligation ou non de gel des terres par rapport à l'activation des DPU jachère.
3. Utilisation des terres en gel : les terres gelées peuvent être utilisées en cas de circonstances exceptionnelles (cas de catastrophe naturelle) justifiant de ne pas respecter le principe de non utilisation. Cette possibilité relevait jusqu'en 2006 de la compétence de l'Union Européenne. Désormais, la décision d'autoriser l'utilisation des surfaces en jachère pour la fauche et le pâturage pour l'alimentation des animaux en cas de circonstances exceptionnelles le justifiant appartient à chaque Etat Membre.
4. Localisation des DPU : une limitation géographique de l'activation des DPU est instaurée au niveau départemental. Tous les DPU sont localisés. La circulaire précise les modalités applicables pour les DPU localisés dans plusieurs départements.
Pour plus d’informations, rendez-vous aux permanences de la Chambre d’agriculture (lire ci-dessous).

 

PAC : Comme chaque année, la Chambre d'Agriculture, avec l’appui de ses partenaires, offre d'accompagner les agriculteurs dans leurs déclarations Pac via des permanences tenues en Pra. Elle propose aussi un appui pour utiliser TelePAC.

Les déclarations… c'est parti !

Première démarche : prendre rendez-vous auprès de sa Petite Région Agricole. Ensuite se munir de tous les papiers nécessaires concernant 2006-2007.
En ce qui concerne TélePAC, l'agriculteur peut s'en servir à partir de son propre ordinateur. Il peut aussi se rendre dans les bureaux de la Chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme (voir calendrier des permanences). Aujourd'hui grâce à ce service en ligne, l'exploitant peut :
• faire télédéclarer la PMTVA, les ICHN,
• consulter la liste des animaux pour la PAB.
Remarque : le code pour rentrer les données se trouve sur le courrier de notification des droits définitifs (DPU).
• www.telepac.agriculture. gouv.fr

• Un micro-ordinateur sera à disposition pour Telepac du 16 avril au 5 mai sur rendez-vous.



- Permanences TelePac

 (uniquement sur rendez-vous)
-Dômes Hautes-Combrailles*
24 avril 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
27 avril 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
3 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
4 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
10 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
11 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
14 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
-Limagne Nord et Limagne Sud
2 mai 9 h - 17 h Pra - siège à Aubière
4 mai 9 h - 17 h Pra - siège à Aubière
9 mai 9 h - 17 h Pra - siège à Aubière
-Livradois-Forez
23 avril 9 h - 17 h Pra Ambert
24 avril 9 h - 17 h Pra Ambert
25 avril 9 h - 17 h Pra Ambert
26 avril 9 h - 17 h Pra Ambert
27 avril 9 h - 17 h Pra Ambert

- Permanences Pac

(uniquement sur rendez-vous)
- Artense Cézallier Sancy
2 mai 14 h - 17 h Mairie Saint Alyre
9 mai 14 h - 17 h Mairie Saint Donat
10 mai 14 h - 17 h CADAR de Besse
11 mai 14 h - 17 h Salle des fêtes de Tauves
- Combrailles
24 avril 9 h - 16 h 30 Mairie Pontaumur
2 mai 9 h - 16 h 30 Mairie Pontaumur
9 mai 9 h - 16 h 30 Mairie Pontaumur
26 avril 9 h - 16 h 30 Pra Saint Gervais
3 mai 9 h - 16 h 30 Pra Saint Gervais
10 mai 9 h - 16 h 30 Pra Saint Gervais
- Dômes Hautes-Combrailles
24 avril 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
27 avril 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
3 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
4 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
10 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
11 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
14 mai 9 h - 17 h Pra Rochefort Montagne
- Dore-Bois Noirs
23 avril 9 h - 17 h Pra Thiers
4 mai 9 h - 17 h Pra Thiers
10 mai 9 h - 17 h Pra Thiers
- Limagne Nord
23 avril 9 h - 17 h Pra - siège à Aubière
7 mai 9 h - 17 h Pra - siège à Aubière
14 mai 9 h - 17 h Pra - siège à Aubière
- Limagne Sud
26 avril 9 h - 12 h 30 Pra Le Breuil/Couze
3 mai 9 h - 12 h 30 Pra Le Breuil/Couze
10 mai 9 h - 12 h 30 Pra Le Breuil/Couze
- Livradois-Forez
3 mai 9 h - 12 h / 14 h - 17 h Pra Ambert
10 mai 9 h - 12 h / 14 h -17 h Pra Ambert
9 mai 9 h -12 h Mairie Viverols
11 mai 9 h -12 h Mairie Sauxillanges
11 mai 14 h -17 h Mairie Cunlhat

 

 

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