Pac
Sécuriser votre déclaration Pac et vos engagements
Les dossiers de demande d’aides PAC sont à déposer à la DDT avant le 17 mai 2010. Le Registre Parcellaire graphique vous aide à compléter vos dossiers.
La déclaration annuelle des agriculteurs pour la PAC est basée sur les Registres Parcellaires Graphiques (RPG) représentant les parcelles de l'exploitation sur des photographies aériennes. Grâce à ces documents, il est possible de déclarer à la fois des surfaces pour des aides couplées à la production, et des engagements agro-environnementaux (PHAE, MAE t, CAD), et de solliciter des aides découplées, liées aux Droits à Paiement Unique (DPU).
En 2010, suite au bilan de santé de la PAC, le découplage de certaines aides se poursuit, et de nouvelles mesures sont ouvertes aux agriculteurs, qui doivent permettre de consolider les productions fragiles.
Les nouveaux découplages 2010 concernent
- l'aide aux grandes cultures (y compris le supplément blé dur et l'aide au titre du gel volontaire),
- la prime spéciale à la qualité pour le blé dur,
- l'aide aux cultures énergétiques,
- l'aide au tabac,
- la prime à l'abattage pour les gros bovins et les veaux,
- la prime à la brebis (y compris la prime supplémentaire),
- et 25% de la PMTVA (Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes).
Ces nouveaux découplages vont permettre une revalorisation des DPU suivant une période de référence correspondant aux années 2005-2008. Par ailleurs la modulation des aides, s'appliquant sur toutes les aides du premier pilier (DPU et aides couplées à la production), atteint 8% en 2010, les premiers 5000€ d'aide n'étant pas concernés.
Parallèlement, trois nouveaux dispositifs d'attribution de DPU apparaissent en 2010, pour les surfaces en herbe chez les éleveurs, pour les surfaces en maïs détenues par les éleveurs, et pour les surfaces en légumes, pommes de terre de consommation et plants de pomme de terre. De plus, la notion d'éligibilité des surfaces (référence de 2003) disparaît. Toutes les surfaces en couvert agricole sont admissibles pour l'activation de DPU, y compris les surfaces en fruits et légumes. Attention, les DPU non activés en 2009 et 2010 seront mis en réserve !
Le montant des nouveaux DPU est adressé aux agriculteurs concernés, qui doivent alerter la DDT en cas d'erreur avant le 17 mai 2010.
Les nouvelles aides de soutien spécifique créées concernent plusieurs secteurs
Une aide à la diversité de l'assolement peut être sollicitée par ceux qui consacrent au moins 70% de leur SAU aux grandes cultures, en implantant au moins quatre cultures différentes dont une culture d'oléagineux ou protéagineux. Attention, a priori, cette aide ne devrait être disponible qu'en 2010.
La Mesure Agro-Environnementale Rotationnelle est ou-verte, cette année, en région Au-vergne. Elle concerne ceux qui consacrent au moins 60 % de leur SAU aux grandes cultures, en contrepartie d'un engagement de 5 ans.
Une aide supplémentaire aux protéagineux est également proposée, qui peut se cumuler avec l'aide aux protéagineux restée couplée jusqu'en 2012. Cette aide concerne aussi les nouvelles surfaces en légumineuses fourragères.
Dans le secteur animal, trois aides supplémentaires sont proposées : une aide aux ovins et caprins, pour les éleveurs ayant au moins 50 brebis ou 25 chèvres éligibles, une prime pour la production laitière en zones de piémont et montagne, et une aide au veau sous la mère (pour les adhérents à un Organisme de Défense et de Gestion en charge d'un label «veau sous la mère», et/ou aux producteurs de veaux en agriculture Biologique).
Enfin, une aide au maintien de l'Agriculture Biologique est également proposée.
Pour plus d'informations, et pour un devis estimatif adapté à votre exploitation, contactez
l'ADASEA du Puy-de-Dôme - La Pardieu - 17 Allée Evariste Galois 63170 Aubière
Tel : 04.73.44.61.20
Fax : 04 73 44 61 30
mail : a063@cnasea.fr
Sécuriser votre dossier de demande d'aides
Dans le cadre d'une convention avec la DDT, et depuis plusieurs années, l'ADASEA du Puy de Dôme vous propose un appui individuel pour réaliser votre déclaration PAC. Les services cartographiques proposés permettent de réaliser la modification des tracés d'îlots, en fonction des échanges et mouvements de foncier, de mesurer les surfaces, de découper les parcelles culturales, de renseigner les parcelles en fonction de l'assolement et des engagements. Le conseil apporté comprend une vérification réglementaire, prenant en compte les nouveautés de la PAC 2010, et/ou les engagements dans les différentes Mesures Agro Environnementales (PHAE2, MAE Territorialisées, MAE Rotationnelle). Les données informatiques sont ensuite transmises sur le site TelePac.
