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Prairie
Sécheresse sur prairie : le CGAAER prend position sur les calamités

Le CGAAER émet six recommandations pour réformer le régime des calamités agricoles en cas de sécheresses pour prairies. Commandé par la Rue de Varenne, ce rapport alimentera les réflexions du Varenne agricole ces prochaines semaines.

Charolaises dans un pré

Le groupe de travail sur la gestion des risques climatiques, constitué dans le cadre du Varenne agricole, devait se réunir pour la deuxième fois le 17 juin. Le sujet qui devait mobiliser cette rencontre ainsi que la prochaine prévue le 24 juin est la refonte du régime des calamités agricoles (FNGRA) voulue par le gouvernement.
À ce sujet, un rapport du CGAAER qui vient d'être rendu public donnera du grain à moudre aux participants. Produit par le copilote du groupe de travail Hervé Lejeune et sa consœur inspectrice générale de l'agriculture au CGAAER Béatrice Frecenon, ce rapport de mission a été commandé le 3 mars par le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie.  Ceci, à la suite du CNGRA du 18 février qui avait suscité un tollé dans la profession agricole, quand trois départements avaient obtenu une fin de non-recevoir sur leur demande d'indemnisation pour sécheresses sur prairies.
Sollicité par la Rue de Varenne, ce rapport se veut être un " retour d'expérience " sur l'application du régime des calamités agricoles lors des récentes sécheresses sur prairies.
Les rapporteurs se sont penchés sur les épisodes de 2019 et 2020, et en tirent six recommandations.

Cadrage national

Certaines préconisations sont de court terme, d'autres de moyen et long termes. Les rapporteurs appellent à établir " dès le début de la procédure de reconnaissance " sécheresse un "cadrage national ", avec " un pré-zonage " qui sera transmis par les DDT aux comités départementaux d'expertise (CDE). Ces derniers pourraient ensuite proposer des " ajustements " justifiés par leurs enquêtes sur le terrain. Pour élaborer le " pré-zonage ", les rapporteurs recommandent d'utiliser la méthode du faisceau d'indices en 2021, et l'indice de pousse sur prairies (IPP, ou indice Airbus) dès 2022 en vue de l'harmonisation avec le futur régime assurantiel. " La mission juge utile que le " pré-zonage " proposé aux départements concernés soit accompagné d'une proposition de plan d'échantillonnage pour les visites des missions d'enquête ", précise le rapport. En corollaire, la mission du CGAAER recommande d'abandonner le déficit fourrager (DFO) comme base d'indemnisation des pertes dès l'année prochaine : " Une nouvelle base d'indemnisation en lien avec l'évolution du dispositif de reconnaissance et l'utilisation de l'IPP doit être envisagée pour 2022 ".

Conditions d'indemnisation révisées

Sur l'utilisation du Fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), la mission recommande qu'il ne serve plus à indemniser les pertes de fonds. En revanche, elle préconise d'abaisser le niveau de déclenchement de l'indemnisation individuelle : le seuil de déclenchement est actuellement fixé à 13 % du produit brut théorique de l'exploitation (PTB hors fourrage et cultures autoconsommées). " Un critère de surface fourragère minimum par exploitation pourrait être introduit pour récupérer les cas exclus par le seuil de 13 % révisé ", ajoutent les rapporteurs. De plus, la mission appelle à augmenter le taux d'indemnisation " au-delà de 30 % ".
Par ailleurs, la mission appelle les DRAAF à " réduire les disparités " entre les barèmes départementaux, en étant vigilante à ce qu'il y ait une " cohérence " méthodologique dans l'élaboration des barèmes. Enfin, elle appelle l'État à porter comme une " politique prioritaire " les mesures d'adaptation et d'atténuation à la sécheresse telles " les dispositifs de stockage de l'eau les mieux adaptés " et " l'amélioration du choix variétal pour les prairies ".

 

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