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Restrictions de déplacement : agriculteurs et employeurs de main d'oeuvre

Règles relatives au confinement Depuis le 17 mars et pour 15 jours minimum, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires.

Au-delà de l'attestation pour chacun d'entre nous (motif médical, courses alimentaires, ...) disponible sur le site www.interieur.gouv.fr, vous pouvez aussi compléter pour vos employés l'Attestation dérogatoire de déplacement afin qu'ils puissent circuler sur la période. Cette attestation peut être faite sur papier libre.

Pour les déplacements professionnels d'exploitants agricoles :

Il n'y a pas pour l'instant de confirmation sur la nécessité de détenir une attestation MSA pour "prouver" votre statut d'agriculteur. Il est conseillé de faire une copie de la carte d'identité avec une copie des statuts, une copie d'attestation SIRET, voire éventuellement si disponible une attestation MSA.

Toutes les personnes qui circuleront devront justifier chaque déplacement (attestation sur l'honneur disponible sur le site internet du ministère de l'intérieur ou à faire sur papier libre) sous peine d'amende de 38 EUR, pouvant allant jusqu'à 135EUR.

Employeurs de main d'oeuvre salariée et en apprentissage

En tant qu'employeur, vous devez veiller à protéger vos salariés en leurs rappelant la nécessité de bien respecter les gestes barrières. Vous devez par ailleurs procéder aux mesures d'aménagement de travail, à savoir :

1.            Afficher les consignes de sécurité et mesures de prévention

2.            Mettre à disposition des essuie-mains jetables

3.            Mettre à disposition savon et/ou solution hydroalcoolique et se laver très régulièrement les mains

4.            Mettre en place un nettoyage régulier des surfaces d'accueil avec un produit désinfectant

5.            Respecter les consignes relatives aux déplacements

6.            Respecter une zone de courtoisie d'au minimum un mètre notamment pour les personnels en contact avec des publics extérieurs à l'entreprise

7.            Saluer sans serrer la main et éviter les embrassades

8.            Tousser ou éternuer dans le pli du coude ou dans un mouchoir à usage unique et le jeter

Les salariés doivent également  informer s'il y a lieu l'employeur ou son responsable hiérarchique de son état de santé.

L'employeur doit alors actualiser la DUER en tenant compte des modalités de contamination, particulièrement de la notion de « contact étroit ». Doivent être identifiées les situations de travail réunissant les critères suivants : même lieu de vie, contact direct à moins d'un mètre los d'une toux, d'un éternuement ou d'une discussion de plus de 15 minutes en l'absence de mesure de protection. Le risque est multiplié en cas de contact des mains non lavées.

Accueil d'apprentis

Les CFA ou MFR sont fermés donc l'apprenti doit théoriquement se rendre en entreprise.

Les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise. L'apprenti est un salarié de l'entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d'enfant). Cela n'entraîne, à ce stade, pas de conséquence sur l'exécution du contrat d'apprentissage. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. Bien évidemment il convient de respecter les gestes barrières.

L'entreprise peut solliciter le dispositif d'activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l'apprenti peut également être placé en activité partielle par l'entreprise.

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