Tribune

Refonder la PAC pour lui rendre sa légitimité

En inaugurant le salon de l'agriculture le 23 février dernier, Nicolas Sarkozy a présenté sa vision de l'avenir de l'agriculture et de la politique agricole commune.
Il l'a fait à la veille de la présidence française de l'Union Européenne, au moment où le débat sur le bilan de santé de la PAC bat son plein sur les orientations à prendre notamment au sein des organisations professionnelles agricoles.
Dans son allocution le Président de la République a rappelé un certain nombre de principes, la plupart de ces principes, nous ne cessons dans le Massif central de les marteler depuis de nombreux mois.
Premier principe : le bilan de santé de la PAC doit être l'occasion de préparer une véritable refondation de cette politique en 2013. Le bilan de santé ne doit pas se limiter à appliquer quelques rustines mais doit permettre d'adapter la PAC aux véritables enjeux auxquels sont confrontés les agriculteurs.
Deuxième principe : avant de discuter des moyens à mettre en place notamment budgétaires, il faut se mettre d'accord sur les objectifs poursuivis.
Troisième principe : une politique efficace doit prendre en considération tous les aspects de l'activité des agriculteurs, y compris celui du développement équilibré des territoires.
C'est en s'appuyant sur ces trois principes également, que nous, responsables du Massif central, nous avons engagé, il y a plus d'un an, une réflexion qui a abouti à la rédaction de notre livre blanc au titre évocateur «Nourrir c'est produire».
Au-delà des polémiques qui ne manquent pas de surgir dès qu'il est nécessaire de faire bouger les choses, je voudrais rappeler ici ce que nous proposons dans ce livre blanc et pourquoi nous le proposons.

Des défis à relever pour les agriculteurs

Nous avons de nombreux défis à relever au premier rang desquels celui de l'alimentation des européens et, au-delà nous avons à participer aux grands équilibres alimentaires mondiaux. Pour y parvenir, l'Europe aura besoin des compétences de toutes ses agricultrices et de tous ses agriculteurs.
Nous avons besoin pour cela de marchés régulés, et nous devons avoir les moyens de gérer les crises sanitaires, climatiques et économiques. Des marchés mieux régulés, c'est aussi donner aux agriculteurs et à leurs filières, les moyens de s'organiser pour gérer la mise en marché. Des marchés mieux régulés c'est une concurrence certes, mais une concurrence équilibrée et équitable. Nous ne pouvons être mis face à des produits pour lesquels, il n'y a pas les mêmes exigences de traçabilité, de qualité environnementale et sanitaire que celles qui nous sont imposées.
C'est le principe de la préférence communautaire.

Dépasser les polémiques

Enfin pour relever ce défi alimentaire, la PAC devra réhabiliter une agriculture de production sur tous les territoires et garantir le revenu des agriculteurs. C'est à ce niveau qu'intervient la question de la répartition des aides du premier pilier de la PAC et de l'équité de traitement des territoires et des productions. Le sujet est certes épineux et peut provoquer chez ceux qui craignent de perdre certains de leurs acquis des crispations. On voit alors surgir des argumentaires où les aides à l'hectare sont instrumentalisées comme si les hectares prévalaient sur les femmes et les hommes qui font l'activité agricole. On voit des comparaisons où les indemnités de compensation des handicaps naturels sont mises sur un pied d'égalité avec les autres aides comme si par un coup de baguette magique on avait pu araser nos montagnes et rendu notre climat plus favorable. Allez ! Revenons aux choses sérieuses et déterminons quels instruments permettront demain de rendre la PAC efficace et équilibrée et donc de légitimer les soutiens.

Refonder le premier pilier de la PAC

Nous proposons donc de réorienter les soutiens du premier pilier de la PAC au profit des productions les plus fragiles et des systèmes jusqu'alors maltraités par la PAC et qui souffrent chaque année davantage.
Cela passe par un certain nombre de mesures spécifiques dans le premier pilier de la PAC :
Un soutien à la prairie : Les éleveurs herbagers, grands oubliés de la réforme de 1992 et des suivantes doivent être les principaux bénéficiaires de cette réorientation. Le soutien à l'herbe dans le premier pilier de la PAC est une nécessité. D'abord, parce que pour être en mesure de répondre à la demande du marché, les éleveurs doivent être en mesure de cultiver l'herbe dans des conditions acceptables, ce que permettaient de moins en moins les mesures herbagères du deuxième pilier. Ensuite, et les plus hautes instances scientifiques l'ont démontré, la prairie convenablement exploitée et productive contribue de façon remarquable à la réduction des gaz à effet de serre en étant un excellent puits à carbone.
Un soutien aux productions les plus fragiles : l'élevage allaitant notamment ovin. Ce dernier doit pouvoir bénéficier d'un soutien public couplé à la production équivalent à celui de la PMTVA. En effet, les élevages allaitants génèrent peu de valeur ajoutée, ils sont présents sur des territoires très fragiles et leur activité de production est essentielle à l'ensemble de la filière viande.
Un soutien aux producteurs de lait des zones de montagne et de piémont pour les aider à faire face, dès à présent, à la fin programmée des quotas. Les zones de montagne et de piémont doivent pouvoir être un terrain d'expérimentation en matière de contractualisation et de gestion de la production.
Nous demandons enfin une véritable politique de recherche et d'innovation au sein de la PAC pour permettre aux agriculteurs européens et à leurs filières d'être en mesure de faire face aux évolutions des marchés qui ne manqueront pas d'être rapides. Cette recherche doit concerner aussi bien les itinéraires techniques que les process de fabrication des produits transformés.
Les proposition que nous avons formulées dans notre livre blanc «Nourrir c'est produire» sont donc équilibrées et permettent, selon nous, de répondre aux ambitions formulées par la France pour sa présidence de l'Union Européenne. L'heure est venue sans doute d'oublier les polémiques stériles et de discuter autour de ces propositions pour les amender, les améliorer et les compléter. C'est ce à quoi je m'emploierai dans les semaines qui viennent avec l'ensemble des responsables du Massif central.