Aller au contenu principal

Machinisme
Pulvérisateurs et appareils de levage : des contrôles obligatoires

La fdcuma, au travers de la société Serv’Agri Arverne (S2A) accompagne les Cuma et les exploitations pour la vérification des appareils de levage et le contrôle des pulvérisateurs. Des obligations qui peuvent coûter cher si elles ne sont pas respectées.

Vérification des appareils de levage et contrôle des pulvérisateurs.

Obligatoire depuis 2009, le rythme du contrôle technique des pulvérisateurs passera de 5 ans à 3 ans à partir du 1er janvier 2021. Le contrôle concerne tous les appareils utilisés pour l’application de produits phytosanitaires à l’exclusion des pulvérisateurs à dos et des pulvérisateurs tirés ou poussés à la force des bras. À noter que les pulvérisateurs utilisés uniquement en production bio sont aussi concernés par cette réglementation au même titre que n’importe quel applicateur de produits phytosanitaires.

Attention au portefeuille

Depuis 2018, le défaut de contrôle technique du pulvérisateur est passible d’une amende de 5ème classe et non plus de 4ème classe. Elle est donc de 750 € à 1500 € et le double en cas de récidive. Cette même amende de 1500 € pourra aussi être donnée à la personne utilisant un pulvérisateur dont le propriétaire n’a pas fait procéder au contrôle. Attention donc en cas de prêt, d’entraide ou de location. Du coté des primes PAC, les sanctions peuvent varier de 1 à 5 %.

VGP : vérification obligatoire

La VGP, ou Vérification Générale Périodique, doit être effectuée régulièrement. C’est une obligation légale inscrite dans le code du travail. Dans les Cuma et les exploitations, elle concerne les tracteurs équipés d’un chargeur frontal et les télescopiques mais aussi les nacelles, lèves palettes, tractopelles, griffes à fourrages, chariots élévateurs, valets de ferme… La périodicité est de 6 mois pour les matériels levant des marchandises conditionnées (palettes, bottes, big bag...). Si le matériel lève majoritairement des produits en vrac, une vérification annuelle suffira. C’est généralement le cas pour les chargeurs frontaux. La VGP permet d’avoir un état des lieux régulier du matériel et des organes essentiels pour la sécurité des utilisateurs, salariés ou adhérents.


Trop de conséquences pour faire l’impasse

L’absence de vérification peut poser des problèmes en cas d’accident notamment si un salarié ou un adhérent subi des dommages corporels. Le premier risque est que l’assurance se dédouane et ne prenne pas en charge le sinistre. Ensuite, le propriétaire ou président de Cuma prend le risque de se voir attenter une action civile pour faute inexcusable de la part de la personne ayant subi l’accident. Le procureur peut décider de poursuivre le responsable avec à la clé une sanction financière ou pire une peine d’emprisonnement.

Cet article est extrait du numéro spécial Haute-Loire du magazine Entraid’ à paraître en novembre.

Inscription : Pour les contrôles pulvés ou les VGP, contactez la société S2A, 11 allée Pierre de Fermat à Aubière.
Tél : 04 73 44 45 20

 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout L'Auvergne Agricole

Les plus lus

Les utilisateurs de l’abattoir réunis le 10 novembre à l’initiative du président de la Chambre d’agriculture.
L'abattoir d'Ambert face à son avenir
Le 10 novembre, à l’initiative du président de la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme, était organisée une réunion d’information…
Parmi les sujets abordés, le projet alimentaire territorial sur le bassin de St-Eloy, mais aussi l’irrigation.
Une sérénité nécessaire dans les exploitations
Chambre départementale d’Agriculture, FNSEA 63 et Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme ont rencontré jeudi 28 octobre Guilhem Brun…
Faucheuse dans un champ
L'attrait pour les légumineuses relance les essais
Cette année encore les conditions climatiques n'ont pas favorisé le développement des légumineuses à graines dont le rendement…
Le Pass'installation pour les jeunes installés
Le 9 novembre, la Fédération des Caisses locales Groupama Puy-de-Dôme organisait sa journée annuelle Pass'installation destinée…
Bâtiment d'élevage
Vingt-et-une nouvelles communes classées en Zone Vulnérable
Suite à la révision des zones vulnérables engagée en 2020, la Préfète coordinatrice du bassin Loire-Bretagne a arrêté, le 30 août…
Les administrateurs de l'APLM ont profité d'une dégustation du fromage de raclette Mont Lait  dans les salons de l'Assemblée nationale pour sensibiliser députés et sénateurs du Massif central à la création d'un label Lait de Montagne.  Ici Eric Germain, trésorier de l'APLM aux côtés d'André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme.
Un label pour valoriser la Montagne
Alors que la notion " Montagne " est aujourd’hui galvaudée sur les marchés des distributeurs, l’Association des producteurs de…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site de l'Auvergne Agricole
Consultez les revues de l'Auvergne Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Auvergne Agricole