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Prix du lait : le ton est monté d’un cran
Prix du lait : menaces sur l’accord interprofessionnel du 26 janvier

«Trop c’est trop ! Arrêtons de prendre les producteurs pour des naïfs », s’exclame la FNPL dans un communiqué en faisant référence au prélèvement supplémentaire de 2,36 euros/1000 litres effectué par Lactalis sur les 20 000 producteurs livrant au groupe. La FNPL condamne « avec la plus grande fermeté cette opération provocatrice de réduction supplémentaire du prix du lait. Les producteurs ont déjà beaucoup donné ! Ils n’acceptent plus d’être pris en permanence en otage sur le prix du lait», écrit le syndicat qui appelle «solennellement» les deux autres familles de l’interprofession (FNCL et FNIL) pour qu’elles fassent en sorte que l’accord soit respecté. Dans un courrier, les Secrétaires généraux de la FNPL ont décidé de porter différents éléments à la connaissance des producteurs qui sont nombreux à s’interroger sur cette spirale de prix à la baisse. Extraits.

L’accord du 26 janvier, signé en connaissance de cause
Lors des négociations du 26 janvier dernier, le point le plus délicat a porté sur la possibilité d’un régime dérogatoire. Celui-ci a finalement été inscrit dans l’accord au travers d’un Comité des sages, instance souhaitée par les 3 familles pour permettre de juger, en-dehors de considérations politiques, sur l’éventuelle éligibilité des dossiers qui lui seraient présentés. Chacun savait que Sodiaal avait l’intention de recourir à cette procédure. Lactalis a participé à cette négociation et a donc accepté l’accord, avec ses collègues de la FNIL, en connaissance de cause.

Le Comité des sages a ensuite fait son travail
Comme chacun s’y attendait, Sodiaal a présenté, sous le sceau de la confidentialité, un dossier au Comité des sages concernant un projet de restructuration, comportant un volet permettant le redressement du marché du lait de consommation. Le Comité des sages a examiné en détail ce projet, en jugeant en particulier les aspects anticoncurrentiels. Un avis favorable a été rendu, argumenté par une perspective d’amélioration d’un secteur en crise sans créer de distorsion pour les autres entreprises du secteur. Une partie de son financement s’appuyait sur une contribution des sociétaires de la coopérative.

Le financement du plan Sodiaal depuis avril
La contribution des sociétaires représente environ 6 millions d’euros répartis sur l’année 2006, soit l’équivalent de 2,36 ?/1000 litres à compter des livraisons d’avril. Sodiaal a individualisé cette participation sur un fonds de restructuration qui, à compter de mai, est facturé en-dehors des bulletins de règlement des livraisons.

Lactalis conteste cette procédure
Malgré la signature effective de l’accord de janvier, Lactalis conteste ce régime dérogatoire accordé à Sodiaal. En effet, bien que l’avis du Comité des sages ait été rendu en cohérence avec le protocole, la position politique du dossier n’a pas été donnée par l’interprofession, puisque l’une des familles, la FNIL, à laquelle adhère Lactalis, ne l’a pas validé.
Lactalis en profite pour appliquer une baisse supplémentaire
En décidant unilatéralement d’accentuer la baisse du prix du lait à ses fournisseurs de -2,36 €/1000 litres, ponctionnée sur les livraisons de mai, et avec effet rétroactif sur avril, et signalée par la mention «ajustement lait de consommation», Lactalis réalise une opération juteuse sur le dos des producteurs : Lactalis collecte deux fois plus de litrage que Sodiaal et traite deux fois moins de lait de consommation. L’avantage concurrentiel, que Lactalis dénonçait au travers du dossier Sodiaal, et qui n’a pas été jugé comme tel par le Comité des sages, devient particulièrement effectif pour Lactalis, non seulement sur le secteur du lait de consommation, mais aussi sur l’ensemble des marchés laitiers.

Lactalis se met délibérément en-dehors de l’accord
Si le financement du projet de restructuration de Sodiaal a suivi une procédure conforme avec l’accord du 26 janvier, Lactalis, en appliquant une baisse unilatérale du prix sur ses 20 000 livreurs, se met délibérément en-dehors de l’accord. Compte tenu du poids que cette société représente sur la collecte française, cet accord devient, de fait, inopérant.
La FNPL en appelle aux deux autres familles de l’interprofession pour que l’accord de janvier 2006 soit respecté, tant sur le prix du lait que sur le traitement des laits flottants. Chacun a reconnu qu’il était équilibré et permettait de donner des perspectives à la filière. C’est en ce sens que la FNPL l’a signé. 

La FNPL « otage de la coopération » selon Lactalis
Selon le groupe de Laval, « le groupe Sodiaal n’applique pas l’accord interprofessionnel sur le prix du lait et a baissé le prix à ses producteurs d’une somme de 3,95 €/1 000 litres au mois d’avril et pour 9 mois ». Toujours selon Lactalis, Sodiaal justifie sa position par un avis du comité des sages créé par cet accord de janvier 2006, et reçoit le soutien de la FNPL qui a approuvé cette baisse de prix. « Le président de la FNPL, qui est aussi président du CNIEL sait pourtant bien que ces avis, pour être applicables, doivent être entérinés par toutes les familles de l’interprofession laitière, et concerner toutes les entreprises d’un même secteur d’activité, ce qui n’a pas été le cas », souligne Lactalis dans un communiqué. « C’est le CNIEL et lui seul qui est chargé d’appliquer les accords sur le prix du lait. Toute autre interprétation est abusive, et Lactalis ne peut accepter sans réagir que l’entreprise leader du lait de consommation prenne la liberté de baisser son prix du lait au-delà de l’accord national pour fausser la concurrence, et encore moins d’être accusé par la FNPL de ne pas appliquer des accords nationaux bafoués par d’autres ».


 
Réactions : La FDPL 63 mène une enquête
Le Conseil d’administration de la FDPL dénonce le non respect des accords de janvier 2006. « En acceptant une dérogation, cela risque de conduire à une baisse de prix intolérable pour tous les producteurs, chaque entreprise argumentant une distorsion de concurrence pour se justifier ». Les administrateurs ont décidé de lancer une enquête auprès des producteurs de lait du Puy-de-Dôme. L’objectif est de connaître ce qu’ils sont prêts à envisager comme action pour se battre contre les baisses de prix injustifiées. Il s’agit notamment d’actions coup de poing comme des arrêts de livraison du lait pendant quelques jours. « C’est une action difficile à envisager au niveau de chaque exploitation, mais qui peut faire réagir les entreprises si un certain nombre de producteurs sont prêts à ne pas livrer leur lait ».

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