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Plan d’urgence, demandez à en bénéficier!

Après les annonces du 3 septembre, les enveloppes et les modalités arrivent au compte-goutte sur le département alors que les dates butoirs approchent à grand pas.

Réunie le 2 octobre, la cellule d’urgence a fait le point sur l’avancée de la mise en place du plan de soutien. Aujourd’hui, l’urgence est d’identifier de façon exhaustive les exploitations qui peuvent prétendre aux aides alors même que les fonds tardent à être précisément alloués. L’administration a opté pour que le recensement soit fait par les structures qui mettent en oeuvre les mesures.

Cependant il est recommandé à chaque agriculteur, mis en difficulté par la conjoncture, la sécheresse ou la FCO de se faire connaître soit auprès de la cellule d’urgence soit auprès d’un des organismes impliqués dans le dispositif.

Les mesures

Année blanche : Pas de remboursement de prêts bancaires éligibles (capital + intérêt) durant 12 mois et report de l’annuité en fin de tableau. (Contact: banque, échéance : 31/12/2015)

Restructuration des dettes : Restructuration de l’ensemble des dettes à MLT, hors prêts bonifiés (Contact : banque, Echéance: 31/12/2015)

Fonds d’allègement des charges (FAC) : Financement de charges financières (intérêts…)(Contacts : centre de gestion,banque, DDT, Chambre agri, Echéance : 31/12/2015)

Report de cotisation MSA : Mise en place d’un échéancier de paiement (Contact : MSA au 04.73.43.75.75)

Prise en charge de cotisations sociales (Contact : MSA, Echéance : 16/10/2015)

Cotisation, option pour l’assiette annuelle : Possibilité, à titre exceptionnel, de passer d’une assiette triennale de cotisations sociales, à une assiette annuelle pour l’année 2015, ou 2016, ou 2015 et 2016. Mesure accessible quelle que soit la production (Contact : MSA, Echéance : 30/10/2015)

Diminution de l’assiette minimum AMEXA : La cotisation minimum maladie est fixée à 457 €, au lieu de 833 € habituellement. Tous les agriculteurs sont concernés. Cette mesure s’applique automatiquement.

Remise sur la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : Remise gracieuse de TFNB pour les exploitants propriétaires ou répercussion de ces dégrèvements sur les impôts personnels (taxe d’habitation, impôt sur le revenu) pour les fermiers. (Contact : DRFiP, Echéance : 31/12/2015)

Report des échéances des impôts sur le revenu et sur les sociétés : Report du paiement des acomptes au 15 décembre. Des délais plus importants pourront être accordés au cas par cas. (Contact : Service du recouvrement de l’impôt, Echéance du paiement)

Non remboursement de DJA : Le remboursement de DJA, pour non-atteinte du revenu prévu en 2014 ou 2015 dans le PDE en raison de la crise conjoncturelle, pourra ne pas être exigé. Le jeune agriculteur doit en faire la demande spécifique s’il souhaite voir appliquer cette mesure.

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