Elevage
Plan de résilience : l'aide à l'alimentation animale
Dans le cadre du plan de résilience et pour faire face à la hausse de charges d’exploitation, le gouvernement octroie aux éleveurs une aide à l’alimentation animale. Détails.
Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber pendant 4 mois (16 mars 2022 - 15 juillet 2022) une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations engendrées par la guerre en Ukraine.
Les bénéficiaires
Trois catégories de bénéficiaires sont éligibles en fonction du degré de dépendance à l’alimentation, calculé à partir des charges d’alimentation animale et des charges d’exploitation :
- Catégorie 1 : taux de dépendance à l’alimentation animale compris entre 10 % (inclus) et 30 % (non compris)
- Catégorie 2 : taux de dépendance compris entre 30 % (inclus) et 50 % (non compris)
- Catégorie 3 : taux de dépendance supérieur ou égal à 50 %, et, dans le cadre d’un dispositif dédié, organisations porteuses de contrats de production (structures qui prennent en charge les coûts de l’alimentation animale pour le compte des éleveurs : généralisée en volailles et en veaux notamment).
Les montants des aides
Le taux de dépendance et les montants d’aide sont calculés à partir de charges d’alimentation animale (correspondant au compte 60.14) et des charges d’exploitation (comptes 60 à 64) du dernier exercice clos avant le 28/02/2022.
Les éleveurs de la catégorie 1 percevront une aide forfaitaire de 1000€.
Pour les demandeurs des catégories 2 et 3 : L’aide sera proportionnelle au taux de dépendance soit une prise en charge de 40 % des surcoûts d’alimentation animale pour la catégorie 2, et de 60 % pour la catégorie 3.
L’aide est plafonnée à 35 000€ pour les éleveurs. Aucun montant inférieur à 500 € ne sera attribué.
Les intégrateurs et organisations porteuses de contrats de production feront l’objet d’une notification à part.
La mise en œuvre opérationnelle
L’ouverture du service des télédéclarations FranceAgriMer est programmée à partir de la 2ème quinzaine de mai (soit cette semaine), pour une durée de 3 semaines.
La mise en œuvre, le paiement et les contrôles relèvent de FranceAgriMer. L’instruction des dossiers sera réalisée par les DDT ou les DRAAF (pour le dispositif intégrateurs), sous la supervision de FranceAgriMer. Un début des paiements pourrait intervenir à compter de fin juin, après la phase de dépôt des demandes.
Infos supplémentaires auprès de la FNSEA63 : 04 73 44 46 90.
