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Phytos
Phytos : ce que la séparation de la vente et du conseil a changé au 1er janvier

Les dispositions de la loi Egalim sur la séparation vente/conseil en phytos sont entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Éléments de repères sur cette réforme qui modifie les relations entre les agriculteurs et leur habituel distributeur.  

Maître d'apprentissage et son apprentis

 Les dés sont jetés concernant la séparation entre les activités de vente et de conseil à l’utilisation de phytos. Inscrite dans la loi Egalim, cette mesure est effective au 1er janvier 2021. Elle interdit aux vendeurs de phytos de faire auprès de leurs clients des préconisations sur ces produits, et vice versa pour les conseillers. Et elle impose aux agriculteurs de solliciter certains types de conseils.
Une majorité de coopératives  optent pour la vente, selon leur fédération. Le choix semble encore plus massif côté négoces. Désormais indépendant, ce conseil se décompose en deux volets : conseil stratégique et conseil spécifique.
Le conseil stratégique à l’utilisation des produits phytos est tout nouveau. Objectif : fournir les éléments permettant de définir une stratégie pour la protection des végétaux. Deux conseils stratégiques au moins sont à délivrer par période de cinq ans, à  intervalle de deux à trois ans. En sont exemptées, les exploitations certifiées HVE (Haute valeur environnementale), celles en agriculture biologique ou en conversion.

Un conseil stratégique en deux étapes

Le conseil stratégique se décompose en deux étapes : il s’appuie d’abord sur un diagnostic préalable – à réaliser au moins tous les six ans – comportant une analyse de l’incidence : des principales caractéristiques du système d’exploitation, notamment des atouts et contraintes liées aux activités économiques exercées ; des spécificités pédoclimatiques, sanitaires, environnementales des espaces concernés.
Le diagnostic dresse un bilan des mesures de protection intégrée des cultures ; de l’utilisation des phytos et des méthodes alternatives à l’utilisation de ces produits. Cela en prenant en compte notamment l’évolution des quantités utilisées par type de produits ; l’indice de fréquence de traitement (IFT), son évolution dans le temps, ainsi qu’une comparaison avec l’IFT régional.
Intervient ensuite le conseil stratégique en lui-même. Le conseiller recommande alors des solutions pour réduire l’usage et les impacts des phytos. Il prend la forme d’un plan d’action visant notamment à répondre aux situations d’impasse technique en matière de lutte contre les ennemis des cultures ; limiter les risques de résistances des adventices et bioagresseurs. Le plan d’action précise les conditions de sa mise en oeuvre, notamment le calendrier, les moyens humains, le matériel, les équipements de protection, ainsi que les modalités de suivi ; informe sur les coûts et incidences économiques de ses recommandations. L’idée est aussi de favoriser les méthodes alternatives (non chimiques, produits de biocontrôle ou à faible risque).

Un conseil spécifique laissé au libre choix

Du point de vue de la Coopération agricole, qui indique un choix "massif " de ses adhérents en faveur de la vente, ce conseil stratégique amène les coopératives à " redéfinir quelle est la zone sur laquelle nous devons continuer de conseiller l’agriculteur sur l’utilisation d’un produit ", selon Dominique Chargé. Le président de la fédération souligne en parallèle " qu’il y a aussi une responsabilité du vendeur ". Le distributeur de phytos a l’obligation d’informer l’utilisateur sur, notamment, les caractéristiques du produit, son mode d’action, l’adéquation avec le stade physiologique de la plante.
Le conseil spécifique correspond, lui, à la préconisation de traitement phytos, préexistante à la loi Egalim. Il n’est pas obligatoire pour acheter des produits. Intérêt pour l’utilisateur : ce conseil écrit précise la substance active, la cible, les parcelles concernées, la superficie à traiter, la dose recommandée et les conditions d’utilisation. " La loi pousse l’agriculteur à reprendre une autonomie de décision vis-à-vis des organismes ", souligne Antoine Hacard, président de La Coopération agricole – Métiers du grain. Elle amène les distributeurs à " changer de philosophie " quand le choix de garder la vente de phytos leur interdit de faire des prescriptions. "Ce n’est plus la coopérative qui prend la décision d’intervenir ou pas dans les parcelles, mais l’adhérent, à partir de toutes les informations qu’on lui apporte : observations, seuils de d’intervention… ", explique-t-il.

Période transitoire et CEPP pérennisées

Les entreprises avaient jusqu’au 15 décembre 2020 pour transmettre à l’organisme certificateur leur choix entre vente et conseil. Elles doivent, avant le 28 février 2021, transmettre une étude lui permettant de s’assurer de la mise en œuvre des actions nécessaires. Reste ensuite à effectuer, au plus tard le 30 novembre 2021, un audit qui garantit le respect de la certification concernant l’activité choisie. D’où le caractère transitoire de l’année qui vient.
Loin de renoncer aux CEPP (certificats d’économie de produits phytos), la loi Egalim pérennise le dispositif. Son objectif est de favoriser la diffusion des pratiques économes en pesticides. Le mécanisme initial prévoyait une pénalité financière pour tout CEPP manquant chez les distributeurs. Elle est supprimée. À la place, la certification d’entreprise, nécessaire pour obtenir un agrément, garantit que le distributeur a mis en œuvre les moyens permettant de satisfaire aux obligations de CEPP.
 

 

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