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Ordre de recouvrement de l’ASP, déplacé !

Réaction de Sabine Tholoniat, trésorière de la FNSEA63.

Illustration

Vendredi dernier, des agriculteurs ont eu la désagréable surprise de trouver dans leur boîte aux lettres un courrier de l’ASP leur réclamant un remboursement forcé de trop perçu au titre de la PAC.

Au niveau national, environ 20 000 exploitations ont reçu des notifications appelant le recouvrement d’aides indument perçues suite aux avances de trésoreries de 2015 (ATR), pour un montant total d’environ 50 millions d’euros. Ces courriers ont été envoyés par l’agent comptable de l’ASP, agence qui reste indépendante du ministère de l’Agriculture.

Alerté par la FNSEA, le ministère de l’Agriculture a confirmé les dispositions convenues en septembre dernier, c’est-à-dire que la compensation doit être privilégiée à tout remboursement. Le Ministère annonce donc qu’aucun recouvrement forcé n’aura lieu au terme du délai d’un mois. Les agriculteurs, destinataires du courrier n’ont donc pas besoin d’exécuter les paiements demandés. Ils sont invités à ne pas tenir comptes des ordres de recouvrements. De plus, le Ministère s’est engagé pour que l'agent comptable de l’ASP examine avec bienveillance toutes les demandes d'échéanciers de paiements pour les agriculteurs qui auraient un solde négatif, une fois toutes les aides à percevoir déduites du trop-perçu.

Après avoir supporté pendant 2 ans le coût des retards de paiement de l’État, en pleine période de crise et alors que les trésoreries sont à sec, il est insupportable de se voir confronter à la rigidité et au manque de réalisme de l’administration française. C’est à croire que nous ne vivons pas tous sur la même planète !

La vigilance et la réactivité du réseau FNSEA a une fois de plus permis de désamorcer ce qui aurait pu être un vrai scandale.

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