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Gestion des risques
Nouvelle gestion des risques, aurons-nous les moyens à hauteur des besoins ?

La FNSEA 63 tenait son Conseil d’administration jeudi 1er septembre dernier, avec comme sujet la réforme de la gestion des risques.

28 millions d’hectares en France, pour 37 milliards de valeur d’assurance ; et des aléas qui sont en évolution + 10 % de sécheresses et de tempêtes, et +15 % d’inondations d’ici 2030. La gestion des risques est cruciale pour la résilience de la ferme France.

Les aléas climatiques ont occupé une bonne partie des sujets du Conseil d’administration de rentrée de la FNSEA 63. La procédure « calamités sècheresse » est engagée pour cette année sur notre département, sur la base des indices de pousses de l’herbe et des bilans fourragers. Cette mécanique devrait être utilisée pour la dernière fois puisque dès le 1er janvier 2023, la réforme du dispositif de gestion des risques climatiques entrera en vigueur. Pour mieux comprendre le dispositif, Damien Morisseau de Pacifica national, Serge Charret, vice-président de la Caisse régionale Crédit Agricole Centre France et Cédric Rougheol, président de la Fédération départementale des caisses locales de Groupama sont intervenus auprès des administrateurs et présidents de syndicats locaux de la FNSEA.

Les grands principes de la réforme

La loi du 2 mars 2022 a instauré trois grands principes : un système universel (toutes productions) avec un interlocuteur unique (les assureurs) pour assurer la pérennité et la résilience des systèmes dans un contexte d’accélération du changement climatique. Une couverture minimale pour les aléas d’ampleur serait assurée par des fonds d’état (dits de « solidarité nationale »-600 millions d’euros-) avec une offre assurantielle modifiée, appuyée par un financement de la PAC.
L’Etat délègue donc la gestion aux assureurs, qui deviennent la « porte d’entrée » aux mécanismes assurantiels et de solidarité nationale. Ce nouveau cadre permettrait une couverture minimale gratuite, mais peu protectrice et un mécanisme incitatif pour une souscription à l’assurance (l’intervention de l’Etat serait plus importante pour les agriculteurs assurés). Les producteurs présents ont rappuyé la nécessité d’avoir un taux de subventionnement à 70 % de cotisations d’assurance, avec une franchise de 20 %, tout en ayant une maîtrise des coûts à l’hectare d’assurance.

Encore de nombreuses interrogations

Damien Morisseau rappelle à l’assemblée que les délais seront probablement tenus (1er janvier 2023), pour une mise en place concomitante à la nouvelle PAC, mais aujourd’hui « les franchises et les seuils de prise en charge ne sont pas connus », « ce qui ne permet pas d’établir des tarifs, des conditions précises pour les agriculteurs », complète Cédric Rougheol. Les administrateurs ont partagé de vives inquiétudes avec les assureurs présents quant à cette réforme : « les risques seront plus fréquents, si elle n’est pas pertinente, la mécanique ne pourra pas être pérenne, on ne sera pas mieux soutenus ! », rappellent-ils, même s’ils reconnaissent que sur les prairies notamment « ça ne faisait pas de miracles mais nous ne cotisions pas ».
En tout cas, assureurs comme agriculteurs ont conclu sur le fait que le dispositif actuel avait besoin de se réformer, mais « il sera nécessaire que l’Etat soit ambitieux pour amener des garanties suffisantes aux agriculteurs ! ».

 

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