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ZNT
Modification de la charte « riverains » départementale en juillet 2022

Point sur les évolutions 2022 pour les Zones de Non Traitement (ZNT).

Champs de colza près d'un village

Pour rappel, en 2019, certains politiques avaient la volonté d’imposer une distance de 250 m des habitations interdisant tout traitement. Dans les textes, elle a été ramenée à 5, 10 ou 20 m selon les produits et les cultures. En 2020, nous avons activement participé à l’élaboration de la charte départementale, toujours en vigueur, qui favorise le dialogue et permet de réduire les ZNT jusqu’à 3 m. En 2021, des ONG ont porté un recours devant le Conseil d’Etat qui a donné six mois au Gouvernement pour renforcer le cadre règlementaire et notamment l’information des riverains. Deux nouveaux textes sont parus fin janvier.
Une forte mobilisation agricole lors de la consultation publique (54% des 9013 répondants) a permis d’éviter un durcissement des textes mis en consultation. Le Conseil d’Etat a demandé de renforcer l’information des riverains et des personnes qui peuvent se trouver à proximité des champs qui sont traités, pour autant nous avons évité une information individuelle. Les nouvelles obligations devront être précisées dans la charte. Le travail syndical a permis de limiter les nouvelles ZNT aux zones avec des travailleurs présents régulièrement. Le Gouvernement a choisi de renvoyer la définition des ZNT pour les produits CMR2 à l’ANSES et a donné aux firmes jusqu’au 1er octobre 2022 pour compléter leurs dossiers d’AMM (autorisation mise en marché). Sinon, la ZNT sera de
10 m. La ZNT systématique pour ces produits est donc évitée, le choix d’un travail scientifique a prévalu. Les cultures déjà emblavées bénéficient d’un délai d’application au 1er juillet 2022. Dans tous les cas, la charte départementale reste en vigueur pour l’instant.

Compensation

La profession reste mobilisée pour faire valoir la compensation en cas d’impasses liées aux CMR2, ce qui a été inscrit dans la notice de l’arrêté 2022. Elle revendique également la réciprocité pour que les PLUi incluent les ZNT. « Lorsque l’exploitant était présent avant les constructions, ce n’est pas à lui de reculer et de perdre encore des terres productives » dénoncent les élus syndicaux.

Charte départementale

Reste à modifier la charte départementale pour qu’elle réponde aux attentes des nouveaux textes. C’est la mission confiée par l’Etat à la Chambre d’agriculture et aux syndicats majoritaires. Ce sera au Préfet d’organiser la consultation publique pour que la nouvelle charte soit effective au 26 juillet prochain.

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