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Fermiers et métayers
«Lutter contre le démantèlement du statut du fermage»

La tournée régionale des fermiers et métayers a fait étape à Clermont-Ferrand, la semaine dernière.

Jacques Delsuc et Thierry Cubizolle ont été interrogés sur le dossier hautement stratégique du fermage.

L’altiligérien, Thierry Cubizolles, secrétaire général de la section nationale des fermiers et métayers et le puydômois, Jacques Delsuc pré-sident de la section Massif central en sont convaincus : «Il y a urgence à défendre les acquis liés au statut du fermage». Mis à mal par la propriété agricole «qui voudrait aller vers une libéralisation à outrance», le statut du fermage mérite pourtant d’être conservé.

Selon Thierry Cubizolles, «il répond à toutes les situations via des clauses différentes et de multiples durées de bail». Et d’estimer que « certains propriétaires réclament des contrats libres (avec des prix de bail libres…) et tournent le dos à l’idée d’indemniser le fermier à qui l’on aurait repris ses terres. La section nationale des fermiers et métayers continue de travailler sur ces possibilités d’indemnisation du préjudice subi suite à la reprise des terres par les propriétaires. Ce qui ne signifie pas que nous nous opposons à toute reprise des terres ! Les propriétaires ont le droit de les reprendre mais sous certaines conditions. Les propriétaires devraient davantage tenir compte de l’évolution de l’entreprise agricole à qui ils reprennent des terres et dans ce cadre-là, une juste indemnisation doit compenser la perte du foncier (qui induit une perte économique et morale)».

Portage du foncier

C’est justement pour prendre en compte les évolutions de l’agriculture et assurer le renouvellement des générations, que la section des fermiers et métayers milite pour obtenir la cessibilité du bail rural (9 ans) hors cadre familial. Sur ce dossier, comme sur d’autres, la partie est loin d’être gagnée, mais le travail de lobbying continue.

La région Massif central travaille par ailleurs sur le portage du foncier. « L’idée est de trouver des investisseurs pour alléger le poids financier de départ. Nous pourrions ainsi arriver à la création de sociétés dans lesquelles, les gens seraient apporteurs de capitaux ». Les propositions sur le sujet sont ouvertes et elles n’ont pas manqué d’enrichir le débat que les responsables régionaux ont eu, mardi dernier, avec Sylvie Le Brun, présidente de la section nationale des fermiers et métayers. De manière plus transversale, la section espère que la loi d’avenir donnera une définition claire et précise de l’actif agricole. Le chantier est ouvert.

Info plus

Le congrès national des fermiers et métayers se déroulera les 19 et 20 février 2014, à Limoges, en Haute-Vienne.

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