Signes d’origines et de qualité

L’INAO nouveau est arrivé !

La réforme de l’INAO, l’Institut national de l’origine et de la qualité se met en place. Au menu, l’extension des compétences de l’Inao aux signes de qualité et la réforme du système de contrôle sur le terrain.

Publié le 22 février 2007 - Par

Agra presse et C.Rolle

«On est en ordre de marche sur le plan institutionnel ». Fraîchement réélu à la prési- dence de l’INAO, Michel Prugue est dans les starting blocks. C’est lui, en effet, qui doit piloter la réforme de l’Institut national des appellations d’origine contrôlée qui, depuis le 1er janvier 2007, s’est transformé en institut de l’origine et de la qualité. Une vraie révolution pour l’INAO qui voit ainsi les Labels et l’agriculture biologique quitter le giron du ministère de l’Agriculture pour venir se fondre dans le nouvel ensemble. Une extension du champ d’activité qui se double d’une réforme importante du système de contrôle sur le terrain, en particulier pour les AOC. Jusqu’à présent en effet, les professionnels géraient les AOC tout en réalisant eux-mêmes les contrôles. Un mélange des genres que le législateur a voulu bannir lors de l’adoption de la loi d’orientation agricole en janvier 2006. Le texte prévoit que la défense et la gestion des AOC seront désormais confiées à des Organismes de défense et de gestion (ODG), représentatifs des opérateurs d’une AOC. Sur la base d’un fonctionnement démocratique (vote à la majorité qualifiée), ces ODG proposeront un plan de contrôle et confieront à des organismes indépendants (organisme certificateur ou d’inspection) la responsabilité de le mettre en œuvre. L’INAO vérifiera de son côté si le contrôle «tient la route». «Avoir les contrôles les plus performants avec les coûts les plus bas sera un élément de la compétition», fait remarquer à ce propos le président de l’INAO.

Retards viticoles

« Les 18 prochains mois vont être assez délicats », résume Michel Prugue. La mise en place du nouveau dispositif doit en effet s’achever en juillet 2008. Et, pour y parvenir, un calendrier serré a été mis en place. Or, les premiers retards voient déjà le jour. Alors que le 8 février avait été fixé comme date-butoir pour le dépôt, auprès des services de l’INAO, des dossiers de demande de reconnaissance en ODG, moins de la moitié des AOC viticoles ont respecté les délais : 228 ont déposé leur dossier sur les 473 AOC viticoles existantes. « J’espère que les dossiers manquants vont rapidement nous parvenir », explique Sophie Villers, la directrice de l’INAO. « On jugera de la bonne foi ou de la mauvaise volonté » dans l’examen des retards, ajoute Michel Prugue, rappelant que peu de marges de manœuvre lui sont offertes par les textes officiels quant au dépassement des délais. Le secteur viticole est le seul à avoir un tel retard. Sur les 46 AOC laitières existantes, 45 ont déposé leur demande de reconnaissance en ODG. Les AOC agroalimentaires font encore mieux, la totalité – c’est-à-dire 37 – a déposé son dossier. Les IGP (indication géographique protégée) et les labels rouges n’ont pas à rougir de leur score. Sur la centaine d’IGP françaises, seules 5 n’ont pas encore fait l’objet d’un dossier de demande. De même, seuls 18 labels rouges sont en retard sur les quelque 450 labels rouges recensés sur le territoire.
Anticipant un certain nombre de retards, l’INAO avait mis les bouchées doubles au mois de janvier pour « battre la campagne » et faire de la pédagogie. « Il faut dédramatiser l’ODG, explique-t-il. Non, l’ODG ne dilue pas la place du producteur. Il s’agit d’un moyen pour fédérer l’ensemble des producteurs ou des structures les rassemblant afin de travailler sur la mise en avant du produit. Le sigle est barbare et pas très heureux, mais l’ODG répond à des attentes existantes depuis plusieurs années ».
Une relance auprès des groupements de qualité et des syndicats de défense AOC a ainsi été faite au cours du mois de janvier. En complément, 6 réunions ont été organisées le même mois, rassemblant 900 participants dans toute la France (Paris, Rennes, Dijon, Aix-en-Provence, Clermont-Ferrand, Agen).

Contexte budgétaire morose

Comment s’annoncent les mois à venir ? Chargés. L’ensemble des demandes de reconnaissance des ODG devront être instruites par les services de l’INAO d’ici le 31 mai 2007.
« Globalement, avec la réforme de l’INAO, il va falloir apprendre à gérer la diversité, améliorer la fluidité et la rapidité de traitement des dossiers », poursuit Michel Prugue. Et ce, dans un contexte budgétaire morose. «Il va falloir remplir des missions supplémentaires avec le même nombre de personnes et des moyens inchangés », regrette le président de l’INAO. Car si la subvention de l’Etat augmente de 5 %, le budget de l’Institut en 2007 (20,6 millions d’euros) est « quasi constant » en raison des coûts réels (charges…), calcule Michel Prugue. La direction de l’INAO espère que le contrat d’objectifs, en négociation avec l’Etat et les professionnels depuis plus de deux ans, sera bouclé dans l’année, voire d’« ici l’été » espère Sophie Villers.

Question à …

Franck Battut, président de l’association des producteurs de Fourme de Rochefort-Montagne

La restructuration de l’Inao va-t-elle impacter votre demande d’Aoc ?

« Notre dossier de demande d’Aoc pour la Fourme de Rochefort-Montagne est déposé depuis huit ans. Durant cette période, nous avons répondu à toutes les questions de la commission d’enquête de l’Inao.
La restructuration de l’Institut national des appellations d’origine risque de retarder la démarche d’obtention de l’Aoc. Nous attendions en effet un nouveau passage de la commission en ce début d’année 2007, mais il y a de fortes chances qu’il soit repoussé en 2008, le temps que l’Inao réorganise ses services. 2007 sera donc certainement une année blanche pour notre dossier.
L’autre crainte que nous avons c’est de voir augmenter les coûts liés aux contrôles ; ceux-ci devant désormais être réalisés par un organisme indépendant de l’Inao. Tous les signes officiels de qualité seraient alors concernés par ce changement.
Ceci étant, la restructuration de l’Inao ne doit pas nous faire baisser les bras. Au contraire, nous allons profiter de cette nouvelle attente pour mettre une dernière touche à notre démarche en organisant, notamment, une formation de perfectionnement sur la technologie de fabrication. Cette session sera réalisée très prochainement avec le concours de l’ENIL et dans les locaux du Lycée agricole de Rochefort-Montagne.
L’obtention de l’AOC est une garantie de maintien et de valorisation de notre production. Sans signe de qualité, elle disparaîtrait ! Nous devons donc persévérer dans notre démarche »

L’association des producteurs de Fourme de Rochefort-Montagne est composée de 12 producteurs situés sur les communes de Perpezat, Laqueuille, St Pierre Roche et Rochefort-Montagne.

Autour de l’Inao, le poids des filières

- Filière viticole AOC
80 000 exploitants et 23,8 millions d’hl
CA de la filière : 11,7 milliards d’euros soit 80 % de la valeur de la production viticole
Export : 6,8 millions d’hl soit
5 milliards d’euros et 83 % de la valeur des exportations de vins
- Filière AOC produits laitiers
20 000 producteurs
2,1 milliards d’euros et 191 00 tonnes soit près de 18 % en volume des fabrications
A l’exportation 10 000 tonnes
(estimation) dont 1/3 pour le Roquefort
- Filières AOC agroalimentaires
12 000 producteurs et 200 millions d’euros
- IGP
La filière peut être estimée à
50 000 producteurs et 1,5 milliard d’euros
- Produits bio
1,6 milliard d’euros en 1985
11 400 exploitations en bio
2 % de la SAU
Fromages AOC : 200 000 tonnes (10 % du total)
- Label rouge
500 cahiers des charges pour 50 000 producteurs
Volailles sous label : 110 0000 têtes (17 % du total)
Vins AOC 85 % du total
Porcs sous certificats de conformité : 21 % du total

Source : Inao, ministère de l’Agriculture

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