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Les maires ruraux dénoncent l’incohérence des réformes

Réforme de la fiscalité locale et création des « maisons France service » ont alimenté les échanges entre les maires ruraux du Puy-de-Dôme réunis en assemblée générale annuelle à Luzillat le 14 septembre dernier

Le gouvernement table sur la création de 2000 « Maison France Service » d’ici 2022.

La présence de la Préfète Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc à l’assemblée générale de l’AMR était sans aucun doute l’occasion pour les maires ruraux de faire remonter en direct leurs inquiétudes et leurs attentes face à la réforme qui se trame sur la fiscalité locale. Des changements importants puis-qu’en raison de la suppression totale de la taxe foncière d’ici 2023, les communes devraient, en gage de compensation, bénéficier du transfert de la taxe départementale de foncier bâti. La mesure semble être acceptée par les élus des collectivités locales, sauf que « pour le moment nous n’en sommes qu’au stade de l’évocation de cette mesure, précise Sébastien Gouttebel, président de l’AMR63. Nous attendons la prochaine loi de finance pour savoir de quelle manière et sur quelle base financière la suppression de la taxe foncière sera compensée. »

 

Vers la suppression des trésoreries

Effet à la fois de la dématérialisation du service public de l’impôt et des réductions d'effectifs à Bercy, la nouvelle carte des trésoreries proposée dans la réforme de la fiscalité fait également grincer des dents des maires ruraux. De 3 500 trésoreries existantes aujourd'hui, plus d'un millier devraient disparaître au profit de points d’accueil de proximité répartis sur l’ensemble du territoire et dont certains pourront être labellisés "Maisons France Service" s’ils proposent à minima les démarches relevant d’organismes prioritaires (CAF, ministère de l’Intérieur, de la Justice, des Finances Publiques, Caisse nationale d’assurance maladie, Caisse nationale d’Assurance vieillesse, MSA, Pôle emploi, La Poste).

Enfin chaque maison devra disposer de deux personnes formées à l’accueil du public et capables d'apporter une réponse pour les démarches du quotidien. L’État devrait contribuer à la création et au fonctionnement de ces maisons de service à hauteur de 30 000 euros par an. Un projet qui peut paraître louable mais qui pourtant cristallise les inquiétudes des élus ruraux. « 30 000€ c'est bien trop peu pour embaucher deux personnes avec des compétences adaptées, et investir dans des équipements informatiques. Ce sont les collectivités qui devront, encore une fois, mettre la main au pot ! » réagit Sébastien Gouttebel.

Le président des maires ruraux, regrette « le manque de cohérence dans les réformes. Dans les communes rurales on nous demande de supprimer des services et d’en créer d’autres alors que dans les grandes villes rien ne ferme. La re-concentration des services publics au sein des grandes métropoles avance sur nous comme un rouleau compresseur !» indique le président de l’AMR63.

Et d’ajouter : « nous avons besoin d’une réforme adaptée à nos territoires. La dématérialisation ne règlera pas tout, il faut aussi des « vrais gens » en face de nos concitoyens ». Le maire de Murol rappelle que 13 M de français sont en fracture numérique. « Comment les accompagner si nous n’avons pas les moyens humains et financiers suffisants pour le faire ? »

 

« Nous demandons un État facilitateur »

Les maires ruraux du Puy-de-Dôme seront attentifs aux débats qui auront lieu du 20 au 22 septembre au Congrès des maires ruraux de France, notamment sur celui concernant les 200 propositions de l’Agenda rural, co-écrit avec les maires ruraux. « Nous verrons quel volet financier est proposé par le gouvernement en face de chaque proposition…en espérant qu’ils (les volets financiers) ne se résument pas à du saupoudrage ou des mesurettes. Car les 23 M de personnes qui habitent les territoires ruraux ont-elles aussi droit aux services publics de proximité » indique Sébastien Gouttebel. « Les maires ruraux sont des acteurs du territoires, ils sont volontaires et déterminés, ils se mobilisent sans compter pour le bien de leurs administrés mais ils ont besoin qu’on les aide par l’intermédiaire d’interlocuteurs de l’administration compétents et par l’octroi de moyens financiers adaptés à leurs projets de territoire. Nous demandons un État facilitateur, or dans les faits, nous sommes encore loin du compte… ».

 

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