Aller au contenu principal

Énergie
Les annonces du Gouvernement sur l'énergie

Le gouvernement a fait le 27 octobre des annonces sur la mise en œuvre d’un amortissement du prix de l’électricité pour les PME et la réforme du mécanisme d'aide aux entreprises énergo-intensives.  

« La pérennité de nos exploitations ne doit pas être à nouveau menacée ! » affirme Sabine Tholoniat.

Avec ces deux types d’annonces, amortisseurs tarifaires ou mesure de soutien a posteriori, les exploitations agricoles auront donc le choix entre deux systèmes non cumulables. Pour celles dont la puissance électrique est inférieure à 36 kVA, un bouclier tarifaire continue de s’appliquer sur l’électricité.

Trois niveaux de soutien sont prévus selon la puissance des contrats

Pour les entreprises dont la puissance de raccordement est inférieure à 36 kVA. La hausse de la facture est limitée à 4% jusqu’au 1er janvier 2023, elle sera limitée à 15% jusqu’au 1er janvier 2024 (comme pour les ménages). Pour constater cette hausse, il faut observer le total de la facture, car la baisse s’applique notamment sur la ligne de taxes « contribution au service public… ». Cette mesure exclut cependant de nombreuses exploitations.
Pour les TPE disposant d'un compteur électrique d'une puissance excédant 36 kVA et toutes les PME, un « amortisseur » tarifaire est mis en œuvre dans le cadre limité d’une enveloppe de 7 milliards d’euros. Le mécanisme est le suivant : 50% du volume sera automatiquement au tarif Arenh(*), 25% du volume sera pris en charge par l’Etat dans un couloir de prix compris entre 325 €/MWh et 800 €/MWh et les 25% restants du volume seront au tarif du marché ; réductions appliquées sur la facture. Pour en bénéficier, il ne faut pas avoir demandé l’aide aux entreprises « énergo-intensives ». Cette mesure est sous réserve de confirmation règlementaire.
Le tunnel tarifaire s’appliquera aux contrats déjà conclus comme aux futurs qui s’appliquent au 1er janvier 2023, pour une durée d’un an.

3ème niveau : aides aux entreprises énergo-intensives (couvrent le gaz et l’électricité)

Cette aide d’urgence annoncée le 16 mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience « Ukraine » continue ainsi de faire l’objet d’adaptations et d’assouplissements pour s’adapter au contexte.
Cette mesure, contrairement aux précédentes, est une aide payée a posteriori du paiement des factures. Le principe est le suivant : prise en charge de 50 % du surcoût au-delà de 1,5 fois le prix de référence.
L’aide est désormais renforcée et les conditions d’accès simplifiées. Une simple baisse de l’EBE calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 sera désormais suffisante (au lieu d’un seuil de 30% de baisse d’EBE sur un trimestre). Les achats de chaleur ou de froid sont désormais éligibles. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. La prise en charge est renforcée de 30 à 50% du surcoût au-delà d’un seuil de hausse de prix par rapport à 2021 de +150% (au lieu d’un doublement). Pour être éligible, l’entreprise doit respecter une part minimum de 3% de la facture énergie dans le chiffre d’affaires de 2022 et non plus 2021 (ce qui est plus accessible). Le plafond d’aides est à 4 millions d’€. Ce guichet est ouvert depuis le 15 novembre sur le site de la DGFIP. Ce dispositif n’est pas cumulable avec le précédent.
Une autre tranche d’aide accompagne les entreprises plus consommatrices, avec une prise en charge à 65 % du surcoût, mais il faut une baisse d’EBE de plus de 40 % par rapport à l’EBE de 2021.
(*) Arenh : accès régulé à électricité nucléaire historique, entre 40 et 50 €/Mwh.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout L'Auvergne Agricole

Les plus lus

Sécheresse 2022, TéléCalam ouverte jusqu'au 2 février
La déclaration des surfaces sinistrées est ouverte et concerne 179 communes puydômoises.  
16 communes du Puy-de-Dôme entrent en zone de surveillance et en zone réglementée suite à un foyer d'Influenza dans la commune limitrophe de Flayat (23).
La grippe aviaire aux portes du Puy-de-Dôme
Un foyer a été confirmé en début de semaine sur la commune limitrophe de Flayat en Creuse, une zone de surveillance et une zone…
La nouvelle aide bovine UGB pour 2023 : quels changements et à quelle date faire la déclaration ?
Parmi les changements importants de la prochaine PAC, l’aide bovine devient une aide à l’UGB bovin de plus de 16 mois. La FRSEA…
Loup
Le Puy-de-Dôme passe en cercle 3
Toutes les communes sont éligibles au financement des chiens de protection.
Dans l'Allier, l'OUGC décide de la répartition des volumes d'eau.
Gestion de l’irrigation par Organisme unique, quelles conséquences ?
Mercredi 18 janvier, le Syndicat des irrigants individuels (SII) a convié ses adhérents et plus largement les irrigants…
Les assurances et leurs fonctionnements demeurent identiques, notamment en grandes cult
Nouvelle assurance multirisques climatiques : regarder au cas par cas
Dans le nouveau cadre en 2023 pour l’assurance multirisques climatiques, grandes cultures, prairies, arboriculture et viticulture…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 9.90€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site de l'Auvergne Agricole
Consultez les revues de l'Auvergne Agricole au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de l'Auvergne Agricole