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« Le travail collectif a permis cette avancée sur la revalorisation des retraites agricoles »

Le 18 juin 2020, l’Assemblée Nationale votait à l’unanimité la proposition de loi portée par le député Communiste du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, en faveur de la revalorisation des retraies agricoles(*).

André Chassaigne, Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine à l'Assemblée Nationale

Ce vote de l’Assemblée Nationale le 18 juin marque l’issue d’une longue bataille parlementaire ?

Cela fait plus de 3 ans que nous travaillons sur la revalorisation des retraites agricoles. La proposition a été déposée en décembre 2016 et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale le 2 février 2017. Mais cet espoir d’une reconnaissance de la Nation envers tous les retraités agricoles, avec le passage d’un minimum de pension de 75% à 85% du Smic pour une carrière complète, a brutalement été stoppé au Sénat en 2018. Arrivé en séance, le gouvernement a, en effet, recouru au vote bloqué prétextant vouloir attendre sa réforme des retraites et vérifier la compatibilité avec son futur texte. De quoi repousser la revalorisation de deux ans…et faire des économies d’ici là. Par ailleurs, ce projet de loi du système des retraites ne concernait que les futurs retraités et ne prenait pas en compte ceux dont les droits auront été liquidés avant sa mise en œuvre. Ce qui renforçait une véritable injustice envers nos retraités agricoles pour qui une réponse législative immédiate s’imposait.

Comment avez-vous repris la main sur ce dossier ?

Le 18 juin dernier, dans le cadre de l’unique séance annuelle réservée aux députés communistes et du Groupe de la Gauche démocrate et républicaine, j’ai remis à l’ordre du jour la proposition de loi et engagé à nouveau les discussions. Mais avant cela il a fallu convaincre les députés, notamment ceux de la majorité, de l’urgence de la revalorisation des retraites agricoles. Nous avons aussi multiplié les échanges avec le gouvernement et le président de la République.

L’Elysée vous a-t-il entendus ?

Emmanuel Macron avait pour ambition de traiter le sujet avec la question des retraites des indépendants. Je pense que nous l’avons convaincu de faire autrement ! Je dis « nous » car c’est un travail collectif que nous avons mené sur ce dossier ; une convergence d’actions avec les organisations syndicales agricoles, la FNSEA, les anciens exploitants, les associations…. Une revendication qui a été autant travaillée devient une force irrésistible ! C’est d’ailleurs ce qui a permis son adoption le 18 juin. Ce vote concrétise une première avancée attendue depuis des décennies par les retraités agricoles et leurs représentants associatifs et syndicaux. Le minimum de pension pour une carrière complète de chef d’exploitation passera ainsi à 85% du Smic, avec une revalorisation moyenne de 120 € mensuels au 1er janvier 2022 pour près de 200 000 retraités actuels mais aussi pour les futurs retraités.

Vous évoquez 2022, c’est une date qui fait partie des amendements apportés au texte ?

En effet, nous regrettons vivement l’amendement de la majorité qui repousse au 1er janvier 2022 l’entrée en vigueur de la loi (au lieu du 1er janvier 2021 ndlr) sous prétexte que la MSA ne serait pas prête sur un plan technique, or c’est faux ; la MSA affirme pouvoir agir dès 2021. L’autre amendement porte sur l’écrêtement qui réduit le nombre de bénéficiaires en introduisant une prise en compte de l’ensemble des pensions perçues. Or dans notre texte initial nous défendions une garantie d’universalité de la retraite agricole à 85% du Smic net pour une carrière complète. Avec cet amendement, on est passé de 290 000 bénéficiaires à 196 000 ; les poly-pensionnés étant exclus du système. De quoi arranger le gouvernement puisque le coût initial annuel de 417 M€ s’est réduit à 250 M€ …

Qu’en est-il des conjoints(tes) collaborateurs (trices) et des aides familiaux ?

Nous avions la volonté de les rajouter dans notre projet de loi de revalorisation des retraites mais c’était impossible car une proposition de loi qui arrive en 2ème lecture ne peut contenir une nouvelle disposition. Cela suppose donc un nouveau projet. Nous nous attacherons à poursuivre l’action pour aboutir à une reconnaissance à la hauteur de tous les travailleurs de l’agriculture.

Face à l’agribashing nous devons être très offensifs pour faire reconnaître la mission d’intérêt général de l’agriculture qui nourrit la population et entretient l’environnement. Et je suis convaincu que l’exigence de justice sociale que nous devons à ceux qui ont nourri le pays aboutira devant le Sénat le 24 juin prochain(*).

(*) ndlr : à l’heure où nous bouclons l’édition de la semaine, le Sénat ne s’est pas encore prononcé.

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