Écotaxe

Le Premier ministre annonce une suspension de l’écotaxe poids lourds

Alors que le dispositif est en place sur la quasi totalité des 15 000 km du réseau routier concerné, pour un coût de l’ordre de 650 millions d’euros, alors que plusieurs sociétés ont investi pour munir leur parc de véhicules d’équipement électronique embarqué, équivalent d’un GPS… le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé ce mardi, la suspension de la mise en place de l'écotaxe poids lourds qui devait être appliquée dès janvier 2014. Lors d'une déclaration à Matignon, il a précisé que cette décision a été prise «pour nous donner le temps nécessaire à un dialogue aux niveaux national et régional». Cette suspension est sans limite de durée.

La mobilisation a payé

Cette décision s’inscrit dans un contexte de mobilisation, notamment des agriculteurs à l’appel de la FNSEA qui avait organisé une journée de protestation le 22 octobre.La mobilisation était particulièrement forte en Bretagne.D’autres actions avaient suivi.

Au-delà des agriculteurs, l’écotaxe suscite aussi beaucoup de rejet dans un climat national où la pression fiscale est désapprouvée par la population. Rappelons que cette écotaxe a été inscrite sous l’ancien gouvernement, en 2009, dans la loi du Grenelle de l’Environnement. «L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux : dans une logique écologique, c'est un signal prix pour inciter à modifier les comportements en faveur de modes de transport plus durables ; elle permet aussi de faire payer l’usage des routes par l’utilisateur réel, tout en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, notamment le rail et le transport fluvial. Comme elle concerne aussi les camions vides, elle est dissuasive et incitera les transporteurs à rationaliser leurs tournées» comme on peut le lire sur le site www.developpement-durable.gouv.fr

1,15 milliard d’euros par an

Elle concerne tous les poids lourds de transport de marchandises, vides ou chargés, dont le poids est supérieur à 3,5 tonnes.Payée par les transporteurs routiers, elle est répercutée sur les chargeurs, c'est-à-dire ceux qui commandent la prestation de transports. L’écotaxe est prélevée par un système de péage immatériel et sans barrière. Sur les routes concernées seront définis environ 4 100 points de tarification, dont le franchissement entrainera la facturation de la section correspondante, d'environ 4 kilomètres.

D’ici janvier 2014, les 600 000 poids lourds concernés devaient être dotés de boîtiers GPS qui permettraient de détecter automatiquement le passage de ces points de tarification. Pour un coût moyen de 13 centimes par kilomètre, le système devait rapporter 1,15 milliard d'euros par an…

«La taxe de trop»

Les agriculteurs, à l’instar de la FNSEA, ont vu dans cette taxe «la taxe de trop».Dans un communiqué le syndicat agricole majoritaire demandait l’ajournement de cette écotaxe ; demande argumentée en 5 points.C’est «une nouvelle charge pour nos fermes et nos filières que nous ne pourrons pas répercuter à l’aval», une charge «5 à 6 fois supérieure pour un produit français, comparé au même produit venu d’ailleurs».Cette taxe serait «supportée surtout par les produits de proximité… pour financer l’évolution des modes de transports des produits de grand transit, donc d’importation», et dans l’agriculture et l’agroalimentaire la taxe transport c’est : «un avantage compétitif de plus pour les produits importés face à ceux de proximité», et de «la valeur ajoutée, de l’emploi en moins dans nos territoires». enfin, c’est «une pénalisation des zones à faible densité de production face à celles qui seront plus spécialisées».

Aujourd’hui, Xavier Beulin, président de la FNSEAse félicite de cette décision gouvernementale qui va dans le sens souhaité.Il s’engage à participer au dialogue proposé par le Premier ministre mais «refuse et refusera toujours une application qui fragilise l’agriculture et l’agroalimentaire et pénalise les territoires ruraux». La FNSEA n’est pas «contre le principe mais contre l’application de l’écotaxe telle qu’elle était définie jusqu’à présent».