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Conseil UDSEA
Le plan de soutien en débat

Le 27 octobre dernier, le président de la République présentait un plan de soutien à l’agriculture française. Les mesures de ce plan se dévoilent progressivement. Le Conseil départemental de l’Udsea faisait le point le 13 novembre dernier sur les modalités d’application connues à ce jour.

« Insuffisant », « inadapté », « sans perspectives » ... le plan d'urgence ne réglera pas tous les problèmes de l'agriculture du département. C'est une évidence. Les problèmes de fond doivent trouver des solutions à leurs niveaux : OMC, politiques agricoles européennes et nationales. Néanmoins, l'Udsea a le devoir d'être vigilant sur l'utilisation des moyens mis à disposition des exploitations du département dans ce cadre. Tant que les mesures ne seront pas opérationnelles sur le terrain, il est très difficile de savoir exactement qui en sera bénéficiaire et si il sera adapté à notre département. Des lacunes, il y en aura certainement. « Si nous voulons aller plus loin dans nos revendications, nous devons utiliser à plein, jusqu'à épuisement et le plus vite possible les mesures ouvertes par le plan d'urgence» analyse Patrick Trillon, président de l'Udsea.

Des prêts de trésorerie rapidement disponibles

Ces prêts de trésorerie, à des taux de 1 à 1,5 % offrent des solutions de trésorerie rapidement disponibles. Les prêts peuvent être demandés jusqu'à la fin du mois de février 2010 et seront débloqués maximum 15 jours après leur acceptation.
Les banques auront largement la main sur ce dispositif, à la fois sur la décision de prêter ou non et sur le montant du prêt. L'Udsea demande aux établissement bancaires d'ouvrir largement l'accès à ces prêts et de prendre des dispositions pour accélérer les procédures. En effet, les premiers arrivés risquent d'être les premiers servis et il n'y auraient pas d'enveloppes pré-affectées dans les différentes régions françaises. Aujourd'hui, des offres de prêts pour les éleveurs allaitants et les producteurs de lait semblent bien avancées. Le Conseil départemental souhaite que des propositions de prêts pour les céréaliers se fassent le plus vite possible.

Les collectivités territoriales doivent soutenir le plan

« Avec la Frsea, nous avons deman-dé au Conseil régional de contribuer à la bonification des prêts en ramenant les taux à 0 % » explique Bruno Chaput, secrétaire général de l'Udsea. La réponse se fait attendre... Peu d'espoir également du côté du Conseil général qui propose ses propres mesures « d'urgence » aux producteurs de lait: conversion à l'agriculture biologique, vente directe et transformation fromagère.
De même, la demande de la Fédération départementale ovine de prendre en charge les frais financiers pour une avance des aides PAC 2010 est restée, jusqu'à aujourd'hui, sans réponse.

Quelles solutions pour les plus endettés ?

Des crédits sont prévus pour accorder des prêts de consolidation ou prendre en charges les frais financiers des exploitations les plus endettées ou ayant connu de très fortes baisses de chiffre d'affaires.
Emprunter pour rembourser ses prêts ? Peut-être, mais en dernier recours. « Attention, le financement de la dette se fait au détriment des investissements ! » prévient un administrateur.
Avec 50 millions d'euros, l'allégement des charges financières est une mesure intéressante, à condition d'avoir une enveloppe départementale suffisante pour intervenir sur la totalité de la charge financière et pour un grand nombre d'exploitations. Avec une enveloppe d'environ 1 M d'€, le plan d'urgence Barnier avait permis de réaliser 460 prises en charges de frais financiers pour un montant moyen de 2 300 € par exploitation. Il faudra aller plus loin vu l'extension de la crise des revenus agricoles.
Autre piste non négligeable : l'annonce de 100 M d'€ pour les agriculteurs en difficulté (contre moins de 10 M d' € aujourd'hui consacré à ce dispositif). Un dispositif simplifié permettrait d'intervenir pourrait au cas par cas dans les situations ou les secteurs géographiques les plus en difficulté.

Exonération de la TFNB : la copie est à revoir !

La Fnsea avait pour objectif une exonération forte et pérenne de cette taxe, au delà des 20 % déjà obtenus. On est loin du compte !
Le gouvernement réserve 50 M€ pour exonérer... les propriétaires qui n'ont pas payé la taxe 2009 ! « Inacceptable » jugent les administrateurs de l'Udsea.
Comment imaginer qu'une aide de l'Etat écarte les agriculteurs-contribuables scrupuleux qui, malgré les difficultés, sont à jour du paiement de l'impôt ?

 

 

Pour beaucoup d'administrateurs de l'Udsea, le président de la République s'est arrêté à la moitié du chemin. D'autres dispositions auraient pu être prises qui, en plus, n'auraient pas nécessairement mobilisé de moyens supplémentaires. Les attentes sont fortes pour que l'Etat mette fin à la surenchère des charges et des contraintes improductives.
Les attentes sont fortes également pour que les pouvoirs publics redonnent des pers-pectives aux agriculteurs par une vraie politique de régulation garante de prix rémunérateurs pour tous.

 

 

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