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Dévéloppement durable
Le gouvernement présente un plan pour le développement durable

Après les déclarations fracassantes de Nicolas Hulot, c’est au tour du gouvernement de se positionner en matière d’environnement

Lors de ce comité interministériel pour le développement durable, le gouvernement a répondu à Nicolas Hulot.

Branle-bas de combat dans les ministères : ce pourrait être le titre d’un film, c’est en tout cas l’impression donnée par le gouvernement qui vient de réunir, autour du Premier ministre, un comité interministériel pour le développement durable. Il semblerait donc que les déclarations fortes et très médiatisées de Nicolas Hulot aient provoqué leur première réaction d’importance, à quelques mois des élections présidentielles et législatives. Au passage, Dominique de Villepin a indirectement répondu à l’écologiste et animateur de télé. «L’environnement n’est pas un combat partisan. Il ne s’agit pas de stigmatiser les uns ou les autres. Il s’agit au contraire d’avancer rassemblés et d’associer chacun à l’effort collectif».
Le Premier ministre, se réclamant des Français qui « ne veulent pas subir les conséquences d’un développement économique mondial incontrôlé qui menace l’environnement », a donc présenté le 13 novembre, toute une série de mesures et d’axes de réflexion sur le développement durable et la protection du climat. Tout ceci s’inscrit dans la Stratégie nationale de développement durable (SNDD), déjà existante, mais rénovée à l’occasion de ce comité.
Nouvelle fiscalité écologique
Le Premier ministre a donc énuméré les nouvelles mesures de la SNDD, qui devaient être inscrites au Conseil des ministres du 15 novembre, pour inciter les professionnels à moins polluer. Ainsi, le principe « pollueur payeur » sera renforcé, en particulier vis-à-vis des industriels. Les taxes sur les pollutions industrielles et les déchets seront relevées de 10 %. Par ailleurs, une taxe de 1,19 euro par MWh sur la consommation de charbon est instaurée. Mais les industriels qui possèdent une certification environnementale (norme ISO 14 001) seront exemptés de ces hausses. Le gouvernement s’attend à une collecte de 50 millions d’euros à partir de ces mesures. Cette somme sera affectée prioritairement à de nouvelles actions de lutte contre le changement climatique. La taxe sur les nuisances sonores aériennes sera également relevée de 10 %. Des incitations fiscales, identiques à celles existantes en matière de protection du patrimoine historique, seront créées pour les dépenses d’entretien et de restauration en faveur des propriétaires de sites paysagers labellisés par la Fondation du patrimoine. Enfin, les collectivités locales se verront attribuer de nouvelles compétences en matière d’environnement. Elles auront notamment la possibilité d’exonérer de taxe sur le foncier non bâti, totalement ou partiellement, les agriculteurs biologiques. Elles pourront aussi exonérer de taxe sur le foncier bâti les logements économes en énergie.

 

Des mesures non financières
Plusieurs autres mesures ont été présentées, notamment en termes de transports dans les villes. Un appel à projets sera lancé dans les prochaines semaines auprès des grandes agglomérations par le ministre des Transports. Les propositions pourront porter sur tout type d’initiative, y compris l’instauration de péages urbains et de gestion du stationnement. Une réflexion, sans plus de précision, sera également menée sur le transport de marchandises. Dominique de Villepin souhaite diminuer la part des camions au profit du rail et des transports fluviaux.
Des recherches seront favorisées pour permettre l’émergence de technologies concernant la capture et le stockage du carbone, particulièrement pour les productions d’électricité à partir du charbon. Le Premier ministre souhaite aussi « rénover de manière accélérée les référentiels de diplômes et de titres professionnels pour les métiers liés, notamment, aux secteurs de la construction, des énergies, de l’agriculture, des transports, de l’ingénierie de la biodiversité et des médias ».


Un prix inférieur au sans plomb : Signature d'une charte pour le superéthanol
Le comité interministériel sur la Stratégie nationale de développement durable a été l’occasion pour l’État de signer la « Charte pour le développement de la filière superéthanol E85 en France ». Ce document l’associe à un ensemble de partenaires.
Les agriculteurs sont bien évidemment présents à travers la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes agriculteurs (JA), l’Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB), l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) et la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB). Le Syndicat national des producteurs d’alcool agricole (SNPAA) représente les intérêts des producteurs d’éthanol. Parmi les signataires, on trouve aussi les distributeurs de carburants (Agip France, Auchan, BP France, Carrefour, Casino, Cora, Intermarché, Leclerc, Société des pétroles Shell, Système U et Total France), les constructeurs automobiles (Ford France, PSA Peugeot Citroën, Renault, Saab France-General Motors France et Volvo automobiles France) ainsi que le Comité professionnel de la distribution de carburant. Cette charte, qui fait suite au rapport Prost du 26 septembre, établit qu’une « norme nationale transitoire pour le superéthanol E85 » sera établie avant le 31 décembre 2006.
Les engagements des agriculteurs sont énoncés aux paragraphes 4.2 et 4.3 : garantir la sécurité d’approvisionnement en matières premières dans un cadre contractuel tout en assurant les débouchés alimentaires traditionnels de l’Union européenne et mettre en œuvre des méthodes de culture exemplaires, notamment en matière environnementale.
La Charte établit aussi que le coût d’utilisation du superéthanol E85 devra être « nettement » inférieur à celui du supercarburant sans plomb et « aussi » proche que possible de celui du gazole. A titre d’exemple, le document indique que, compte tenu des conditions économiques actuelles, il en aurait coûté 80 centimes d’euros au consommateur pour acheter un litre de superéthanol E85 en 2006. Une future mesure fiscale devrait permettre aux entreprises de récupérer 80 % de la TVA payée sur le superéthanol E85.

L’agriculture biologique devient stratégique
«L’incitation au développement de pratiques de production respectueuses de l’environnement est une priorité environnementale », note le dossier de présentation du Comité interministériel pour le développement durable. Il consacre un chapitre entier à l’agriculture biologique. Les participants du comité interministériel ont tout d’abord rappelé le poids de la filière bio : 561 000 hectares (2 % de la SAU) et 11 402 exploitations en 2005. Les surfaces ont augmenté de 5 % par rapport à 2004 et les productions de 10 à 16 % selon les secteurs.
Outre l’éxonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, le comité interministériel a présenté ou rappelé des mesures en faveur du bio. Les aides à la conversion et l’aide au maintien à l’agriculture biologique sont des mesures agro-environnementales qui font partie de la programmation 2007-2013 du développement rural. Plus de 156 millions d’euros sont prévus au bénéfice du bio sur les sept années de ce programme. L’Agence BIO, créée en 2001, a vu son agrément reconduit pour cinq nouvelles années. Enfin, l’État s’engage à faciliter la disponibilité sur le marché des substances naturelles pour protéger les productions biologiques (adapter le coût des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des substances naturelles commercialisées et destinées à un usage phytosanitaire ; aider à constituer ces dossiers en accompagnant les études et essais ; contribuer aux discussions au niveau communautaire pour prévoir des procédures d’évaluation mieux adaptées).

 Plus de 156 millions d’euros sont prévus pour développer la filière bio

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