Aviculture
L’arrêté qui fait bondir la filière avicole
Une consultation publique, close le 15 novembre, relative à toutes les productions inscrites en ICPE a vivement fait réagir les professionnels avicoles qui font état de plusieurs aberrations.
Une aberration pour les professionnels.
La volaille fermière d’Auvergne aime les grands espaces. Et en Auvergne qui dit grands espaces dit souvent pentes.
Un arrêté prévu pour le 1er janvier 2014
Suite à une consultation publique ouverte quant à un arrêté « relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) », émanant du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, plusieurs levées de boucliers ont eu lieu. Alors que cet arrêté commun aux «élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plume et de porcs » devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, c’est principalement la filière volailles qui a vivement réagi.
Pas de bâtiments sur des pentes supérieures à 7 %
Le point de cristallisation tient en un paragraphe (le 2.4.2) intitulé «Parcours extérieurs des volailles». Il y est notamment évoqué toutes les «précautions» à prendre afin « d’éviter l’écoulement direct de boues et d’eau polluée vers les cours d’eau, le domaine public et les terrains des tiers ». Pour cela, l’arrêté stipule que la pente des parcours doit être «inférieure à 7 %». Cette injonction fait bondir les professionnels de la filière : « C’est très simple, si cette mesure est validée, il n’y a plus de volailles en Auvergne, argue Eric Aubry de l’organisation de production Force Centre. Car en Auvergne, il faut bien comprendre que 90 % à 95 % des bâtiments avicoles sont bâtis sur des pentes de plus de 7%». Pour le professionnel, ces 7 % représentent une «aberration» et une méconnaissance de la production avicole. « Les bâtiments sont généralement construits sur les parcelles les moins exploitables pour d’autres productions, pentues ou encore accidentées ». Même son de cloche du côté du Syndicat des volailles fermières d’Auvergne (Syvofa) : «Comment satisfaire à cette exigence alors que la plupart des élevages sont situés en zone de montagne ? demande Patricia Nifle, directrice de la structure. Le cahier des charges de l’IGP mentionne la spécificité de la production de montagne». Rappelant du même coup que l’aménagement des parcours est conçu pour limiter les écoulements.
Une rotation des parcours jugée « incohérente »
Autre point de discorde : la rotation des parcours. Toujours dans ce même paragraphe, une même parcelle ne devra pas être « occupée plus de 24 mois en continu » et devra être remise en état à chaque rotation par une pratique culturale appropriée. Là encore, les spécialistes pointent l’incohérence de cette mesure : « Déjà, un parcours de volailles n’est jamais occupé plus de 24 mois en continu, du fait du vide sanitaire et de la période durant laquelle les jeunes animaux restent dans le bâtiment. Ensuite, le parcours de volailles ne peut et ne doit être considéré comme une parcelle culturale, tout simplement parce que cette pratique est interdite par la réglementation européenne sur les normes de commercialisation des œufs». Pour appuyer un peu plus l’absurdité de la mesure, Eric Aubry souligne que «cette notice est identique à celle des porcs, or ce sont des productions différentes».