Foncier agricole

La terre agricole et ses liaisons dangereuses

Il n'est pas un média, pas une organisation économique ou politique de ce monde qui ne défende aujourd'hui le rôle stratégique de l'agriculture. Qu'elles soient en haut lieu ou à l'échelle locale, les discussions convergent toutes vers cette évidence. Ce qui ne colle pas en revanche, ce sont les moyens que chacun veut mettre au service de cet enjeu. Ils sont variés mais, en définitive, peu concernent le foncier et l'intérêt qu'il représente pour l'avenir de l'agriculture. «Comment pourra-t-on répondre aux enjeux du développement durable, assurer l'alimentation humaine, lutter contre le réchauffement climatique, fournir de la bioénergie et préserver la biodiversité sans préserver un maximum de surfaces agricoles ? » s'interroge Christian Liabeuf.

Revenir à une utilisation rationnelle du foncier
Le président de la Safer Auvergne a, en effet, saisi l'occasion de l'assemblée générale, vendredi dernier, pour lancer la réflexion sur cette question ô combien sensible. « Il est urgent de préserver le foncier productif et d'avoir une utilisation plus rationnelle du foncier à destination des autres usages » explique-t-il avant de rappeler que « la surface de la planète a perdu 10 millions d'hectares en 10 ans. Qu'en 19 ans, la France a vu disparaître 1.300.000 ha de surface agricole soit presque la SAU totale de l'Auvergne (1.500.000 ha); ce qui correspond à une moyenne de 58.000 ha / an, soit 3 exploitations par jour qui disparaissent...». Et le président Liabeuf cite l'exemple du Québec qui depuis la loi sur la protection des terres agricoles a réduit sa consommation annuelle de terres à 500 ha sans contrecarrer le développement des villes. Plus proche de nous, des pays comme l'Allemagne ont également réussi à juguler cette hémorragie.
Alors comment lutter en France contre cette pression foncière ? Et surtout, comment demain produire deux fois plus sur des surfaces de plus en plus restreintes ? Pour Thierry Boulleau, animateur Sidam (1), au-delà des réponses qui s'imposent telles que : développer les agricultures partout dans le monde, accroître leur productivité, sécuriser les agriculteurs par des politiques de régulation des marchés, soutenir les secteurs les plus sensibles, investir dans la recherche et l'innovation , sauvegarder les savoir-faire là où ils existent... il faut absolument trouver des arbitrages entre la préservation du foncier productif et le besoin d'accueillir de nouvelles populations. « Le foncier est un outil de production qui doit être protégé » insiste-t-il.

Engager les élus à prendre leur responsabilité
Laurent Rieutort, maître de conférence à l'Université Blaise Pascal propose de son côté que, face à la pression foncière sur les territoires ruraux (étalement urbain, économie résidentielle, désir de campagne, gains migratoires...), soient développés des outils de diagnostic et de veille foncière pour atténuer les incohérences des extensions urbaines. « Pour cela, dit-il, il faut améliorer la maîtrise foncière et le projet de territoire au sein duquel le monde agricole doit être considéré comme un véritable partenaire. Il faut dépasser la vision cloisonnée du territoire, maîtriser les outils d'aménagement, agir à différentes échelles (régionale, de bassin, locale...) et limiter l'offre foncière».
« Le foncier fait partie des matières premières que l'on pensait inépuisables au même titre que l'eau, le produit alimentaire et l'énergie » poursuit Jacques Chazalet. Le président de la Frsea Massif central insiste pour que «dans le cadre du Grenelle de l'environnement soit appliqué ce qui a été proposé c'est-à-dire : diminuer l'emprise foncière, réhabiliter les friches industrielles et s'interroger sur le logement résidentiel et tertiaire. Il y a des coûts mais des outils existent. Il faut que les élus veuillent bien les utiliser ! Pour les y inciter, pourquoi l'Etat ne jouerait-il pas sur la fiscalité ? » lance Jacques Chazalet. La question du foncier est un sujet qui «appelle le débat et l'action de la Safer ; un débat qu'il ne faut pas craindre et qui doit engager les élus à prendre leurs responsabilités ! » indique le président de la Frsea.

(1) Service interdépartemental pour l'animation du Massif central

Le poids de la pression foncière n'épargne par l'activité de la Safer Auvergne dont l'exercice 2007 se caractérise par une stabilité du marché foncier en Auvergne, mais avec des évolutions lourdes. A savoir : un fort repli du marché foncier agricole accessible ; une progression importante des marchés non agricoles (soit une représentation de 36 % du marché foncier global) ; l'intérêt croissant des non agriculteurs. Ces derniers ont acquis en Auvergne en 2007, 24% des surfaces du marché agricole. « Ces achats constituent une concurrence supplémentaire sur le marché foncier productif et les prix pratiqués par ces acquéreurs sont souvent supérieurs au prix d'achat des agriculteurs» constate Gilbert Allard, directeur Safer. Le laisser-aller en matière de gestion de l'espace rural ainsi que les conditions propices à l'augmentation des prix sont des éléments qui fragilisent aussi la stabilité du marché foncier agricole de l'Auvergne.
En 2007, la Safer Auvergne a acquis 3 464 ha pour une valeur de 17,27 millions d'euros et 302 actes d'acquisition.
4 018 ha ont été rétrocédés par la Safer Auvergne, pour une valeur de 20,78 millions d'euros et 500 actes. La rétrocession par nature d'intervention est la suivante :
- Développement agricole (installation, confortation des exploitations...) : 405 actes, 3004 ha soit 75 % de l'activité Safer
- Développement local et aménagement du territoire : 94 actes, 1014 ha soit 25 % de l'activité
- Protection environnementale : 6 actes, 14 ha
1.837 ha ont été gérés en Convention de mise à disposition (CMD)
90 Conventions ont été passées avec les collectivités territoriales et 9 études pré-opérationnelles Foncières et Agricoles ont été réalisées.
Le prix moyen triennal des terres et prés libres non bâtis en Auvergne est de 3 860 euros
- Allier : 3 220 euros
- Cantal : 5 920 euros
- Haute-Loire : 3 100 euros
- Puy-de-Dôme : 3 420 euros.

Michel Magimel, Directeur régional de l'agriculture et de la forêt

« L'étalement urbain est un problème en France. On le gère moins bien que certains pays européens. On peut régler cette question par la généralisation des documents d'urbanisme dans toutes les communes et par une rationalisation plus grande du partage du foncier. L'implication de la Safer dans ce domaine est essentielle. Vous êtes attendu sur ce dossier en tant que partenaire et spécialiste » a-t-il adressé au président Liabeuf.