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Colloque PAC
La régulation rassemble, la régionalisation divise

A l’initiative de la région Auvergne, un colloque sur la PAC a été organisé, mardi dernier. Si le manque de régulation a été déploré par tous, le choix de gestion des aides reste plus nuancé.

«Lancer en France, le débat et la réflexion sur les orientations et les modalités de mise en œuvre de la future politique agricole commune». L’ambition affichée par René Souchon, en organisant à Clermont-Ferrand, mardi dernier, un colloque intitulé «Réforme de la PAC : enjeux pour les régions françaises» n’était pas modeste. Le commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, devait lui-même être de la partie, sauf qu’un engagement de dernière minute l’aura retenu loin de l’Auvergne. Qu’importe, le rendez-vous avait été pris, et c’est finalement José Manuel Sousa Uva, de la Direction générale de l’Agriculture et du développement rural à la Commission européenne, qui s’est employé à décortiquer les propositions de la PAC post 2013, dévoilées le 12 octobre dernier.

Devant une assemblée de plus de 500 personnes, il est revenu sur le contexte et les nouveaux défis impartis à la politique agricole commune européenne, et s’est attardé sur la notion de «verdissement» des aides: «la gestion durable est un enjeu pour chaque hectare de l’Union européenne, sans perdre de vue les objectifs de défi alimentaire». Et de lancer le principe d’éco-compétitivité agricole, capable de «justifier la part de la PAC dans le budget de l’Union européenne».

Pour Dominique Barrau, secrétaire général de la FNSEA, le verdissement ne doit toutefois pas prendre le dessus sur l’acte de production, rappelant que l’Europe a «besoin d’une agriculture environnementale mais pas écologique ». Question de vocabulaire, pas si anodine que cela…

 

Convergence : le risque de l’uniformité

Si les propositions de la Commission ont plutôt été bien accueillies, en revanche, elles manquent d’ambition sur la régulation. Ce constat est unanime. «L’abandon des outils de régulation des marchés agricoles ou leur réduction à leur plus simple expression est une faiblesse majeure», a insisté François Bonneau, président de la région Centre, au nom de l’Association des régions de France. Pour l’ARF, la commission doit purement et simplement revoir sa copie, «en revenant sur la suppression d’outils comme les quotas laitiers ou les droits de plantation en vigne». Sur le principe de convergence des aides(1), certains aussi voudraient bien voir l’Europe potasser à nouveau son projet, selon un postulat simple : l’équité n’est pas l’égalité. «Selon les zones, les potentiels de production ne sont pas les mêmes. Ce paramètre devra forcément être pris en compte dans la distribution des soutiens», a insisté le président de la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor. Un sentiment partagé par Guy Vasseur, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, qui appelle globalement à faire preuve de discernement. «Parlons plutôt d’équité», au même titre selon lui, qu’il est contreproductif d’opposer «les circuits courts aux marchés internationaux. Menons les démarches conjointement».

 

Diversités agricoles

Guy Vasseur s’interroge aussi sur l’opportunité de descendre vers l’échelon régional pour gérer une partie des aides du premier pilier, au moment où l’on va vers une convergence plus forte. Il n’y est pas favorable tout comme la majorité des syndicats agricoles français, à l’exception de la Confédération paysanne. Pour Carole Doré, vice-présidente des JA, «la gestion du premier pilier de la PAC doit rester nationale pour éviter la concurrence entre régions». Dominique Barrau estime que la région administrative n’est pas forcément la plus opportune. Le représentant du Modef, Jean Mouzat a expliqué préférer lui aussi l’échelon national pour la gestion du premier pilier.

Et pourtant, pour le président du Conseil régional d’Auvergne, suivi dans sa position par l’ARF, «une approche nationale n’est plus pertinente pour mettre en œuvre une politique agricole efficace et efficiente, si nous voulons une agriculture productive sur chacun de nos territoires, et aussi parce qu’il n’existe pas une agriculture mais plusieurs agricultures, (…) le choix du niveau régional à partir de 2014 est indispensable». A cette régionalisation qu’il défend bec et ongles depuis plusieurs années déjà, René Souchon adosse quatre préalables : le maintien d’un cadre de coordination nationale pour les deux piliers ; la mutualisation entre régions du montant des aides du premier pilier attribués à la France sur la base de critères tels que la SAU, l’emploi agricole, le nombre d’exploitations…; la mise en place d’un système de gouvernance multi-partenariale et de véritables programmes régionaux pour le second pilier.

En juin 2013, la France devra choisir son modèle de gestion pour la Politique agricole commune. D’ici là, chacun devrait aiguiser ses arguments. Le débat est ouvert.

 

(1) L’objectif vise à la redistribution des paiements directs, en réduisant d’ici 2020, l’écart entre le niveau d’aide actuel et 90% de la moyenne de l’Union européenne.

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