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Petites  retraites
La PPL Chassaigne adoptée en première lecture à l’Assemblée

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 17 juin, la proposition de loi (PPL) du député du Puy-de-Dôme, André Chassaigne, visant à revaloriser les pensions de retraites agricoles les plus faibles.

Personnes âgés regardant un champs

L’Hémicycle a approuvé le texte validé en commission des Affaires sociales, le 8 juin, avec quelques retouches. La proposition de loi établit un montant unique de pension majorée de référence (PMR), quel que soit le statut du non-salarié agricole et pour tous les retraités actuels et futurs. Concrètement, cela signifie que la PMR des conjoints collaborateurs et aides familiaux passera de 555,50 € à 699,07 € - au même niveau que la PMR des chefs exploitants. Le seuil d’écrêtement de la PMR est désormais aligné sur le montant de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) -ou Minimum vieillesse- pour une personne seule (906,81 €).
Un amendement, introduit par le gouvernement, oblige les caisses de retraite à informer leurs assurés de leur droit à toucher l’Aspa durant l’année précédant leur éligibilité à l’allocation. Enfin, la limitation de durée du statut de conjoint collaborateur à cinq ans concernera tant les nouveaux retraités que les retraités actuels, à compter du 1er janvier 2022.

Unanimité politique

" C’est un grand pas dans la bonne direction " a salué la FNSEA et ses sections des agricultrices et anciens exploitants. Débouchant sur une augmentation moyenne de 100€ des pensions d'environ 210 000 conjoints collaborateurs et aides familiaux, dont 2/3 de femmes, la PPL parcourt "la moitié du chemin ", nuance toutefois la FNSEA dans un communiqué le 18 juin. " Nous visons en effet une revalorisation des retraites des membres de la famille à carrière complète à hauteur de 75% du Smic (913 € par mois) ". Le syndicat majoritaire demande que ce texte soit désormais " discuté le plus rapidement possible au Sénat ". Un objectif partagé par la Confédération paysanne, qui réclame une entrée en vigueur "dès le 1er janvier 2022. " Pour une carrière complète, aucune retraite ne doit être inférieure à l’Aspa (Minimum vieillesse), " quel que soit le statut !", demande-t-elle également.
Pour André Chassaigne, " père " de cette réforme, " le texte final, amoindri par le gouvernement, n’est qu’une étape vers l’objectif d’aligner la retraite des aides familiaux et conjoints collaborateurs sur celles des chefs d’exploitation, soit à un niveau de 85 % du SMIC à la suite de la proposition de loi adoptée en juillet 2020, qui sera mise en œuvre au 1er novembre 2021 " explique-t-il dans un communiqué du 17 juin.
Le groupe GDR et ses députés communistes disent vouloir " continuer le combat pour que soit menée à terme cette mesure de justice sociale qui mobilise l’ensemble des organisations syndicales agricoles ".

 

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