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La déclaration de ruches 2020 : du 1er septembre au 31 décembre 2020

Chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les apiculteurs sont tenus de déclarer les colonies d’abeilles dont ils sont propriétaires ou détenteurs, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements(1).

La déclaration de ruche concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française. Cette déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Modalités de déclaration

La déclaration de ruches 2020 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2020 en ligne sur le site : MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur NAPI de façon immédiate.

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

– le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),

– pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAL.

Pratique

Si vous ne disposez pas d'un accès à internet, il est possible de réaliser votre déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie. Pour cette campagne 2020, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2020 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Attention ! Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.

(1) Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

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