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Gestion des risques : Les éleveurs du Massif central dénoncent le hold-up de l'Etat

Le conseil de la FRSEA Massif central s'est penché, en début de semaine, sur le dossier stratégique de la gestion des risques, dénonçant la trahison de l'Etat qui prévoit de diminuer de moitié les fonds qui y sont dédiés.

Le conseil de la FRSEA Massif central s'est réuni en début de semaine à Aubière.

Alors que la FCO continue d'essaimer ses conséquences sanitaires et économiques délétères, que certains départements sont touchés, pour ne pas dire envahis par des attaques de rats taupiers sans précédent et que dans certaines zones, notamment du Cézallier, les éleveurs n'ont pas une seule botte de foin pour affronter l'hiver débutant, il est des outils comme le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui prennent tout leur sens. Sauf que voilà, dans le cadre du projet loi de finances 2016, le gouvernement a eu l'idée « lumineuse » de diminuer de moitié la taxe alimentant ce fonds. « Les recettes de cette taxe étaient de 120 millions d'euros en 2013, elles pourraient être plafonnées à 60 millions d'euros, ce qui revient à ramener le budget du FNGRA à des montants inférieurs aux années 2000 », analyse Patrick Bénézit, président de la FRSEA Massif central. Si de prime abord, la baisse de la taxe, prélevée sur les contrats d'assurances des agriculteurs (voir encadré), aurait pu être perçue comme une mesure salutaire de baisse des charges, il n'en est rien. Pire, les indemnisations au titre des calamités agricoles, de l'ordre de 115 millions d'euros (moyenne triennale 2010-2013) ainsi que celles versées au titre du FMSE (Fonds de mutualisation sanitaire et environnementale) pour les risques sanitaires et environnementaux ne seront plus couvertes, du fait de l'amputation de moitié du budget. « Au final, ce sont les éleveurs, qui vont encore trinquer », s'agace Joël Piganiol, secrétaire général de la FDSEA du Cantal.

 

L'enjeu de la sécurisation des élevages

« A ce constat déjà lourd d'impact pour la réussite des mécanismes de gestion des risques, le projet de loi de finances rectificatif pour 2015 prévoit une ponction inadmissible de 255 millions d'euros sur les réserves du FNGRA », précise Yannick Fialip, président de la FDSEA de Haute-Loire. De l'argent ponctionnée auprès des agriculteurs, et qui pourtant ne leur reviendrait plus pour faire face aux difficultés auxquelles ils doivent faire face régulièrement. Inadmissible pour la FRSEA Massif central, réunie lundi dernier en conseil. Pour Pascal Lerousseau, président de la FDSEA de la Creuse, « les promesses faites par le ministre de l'agriculture lors de sa récente venue au Sommet de l'élevage, à savoir soutenir les éleveurs du Massif central en période de crise climatique et de crise sanitaires ne sont tout bonnement pas tenues ! ».

Actuellement, plus de trente départements ont monté un dossier sécheresse pour 2015. Le FMSE n'a toujours pas été remboursé des dépenses d'indemnisation engagées depuis 2014. Les coûts de la FCO tout comme les nouveaux programmes en cours (lutte contre les campagnols terrestres par exemple) n'ont par ailleurs pas été encore intégrés. « Dans ces conditions, les ressources restantes seront de fait insuffisantes », explique Patrick Bénézit. Dans un courrier adressé au Président de la République, au Premier ministre, au Ministre de l'agriculture, ainsi qu'aux parlementaires de la région, les agriculteurs du Massif central demandent ainsi « le maintien de la capacité d'intervention du FNGRA indispensable à la sécurisation des systèmes d'élevage avec la conservation de la taxe au taux de 11% dans le projet de loi de finances 2016 ; et la suspension de la ponction des réserves prévues par le projet de la loi de finances rectificatif 2015 ».

Sophie Chatenet

Repères

Le FNGRA est alimenté par les professionnels par une contribution additionnelle de 11% aux
primes et cotisations sur les assurances couvrant d'une part, les dommages aux bâtiments et
au cheptel mort et d'autre part, les risques de responsabilité civile et de dommages relatifs
aux véhicules. Il convient de noter que, sur ces assurances, les agriculteurs bénéficient d'une
exonération de la taxe générale auxquels sont soumis tous les contrats d'assurance par le
code général des impôts. Le fonds est également alimenté par une subvention inscrite au budget de l'Etat, dont le montant est variable selon l'ampleur des dégâts. En moyenne sur la période 2000-2013, la contribution professionnelle s'est élevée à 96 millions d'EUR par an et la subvention de l'Etat à 61 millions d'EUR par an, pour des indemnités nettes versées de 144 millions d'EUR par an.
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