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Généralisation des ZNT aux fossés. Inacceptable !

La FNSEA 63 dénonce des excès de l’administration départementale qui va trop loin en incluant les fossés dans sa définition des points d’eau.

L’évolution de la réglementation pourrait amener de nouvelles contraintes sur les exploitations.

Conformément au nouvel arrêté ministériel qui encadre l’utilisation des produits phytosanitaires, un arrêté départemental du 5 juillet 2017 définit les points d’eau où doivent être appliquées des zones non traitées. Contrairement à d’autres départements, dans le Puy de Dôme les fossés ont été retenus comme points d’eau.

 

Un arrêté préfectoral excessif

Dès le 13 juin dernier, la FNSEA 63 et JA 63 ont rencontré la Préfète et le DDT pour défendre les raisons économiques et législatives de modifier le projet d’arrêté. Mais aucun argument n’a été reconnu comme recevable. Le projet d’arrêté était basé sur une trame coordonnée au niveau régional. La FRSEA Aura est intervenue à plusieurs reprises au niveau de la DRAAF et du Préfet de région sans plus de résultat. En effet, «nous avons refusé un durcissement injustifié de la classification des points d’eau, incohérent avec la réalité du terrain et non demandé par le ministère» assurent les élus syndicaux. Malgré la cohérence de leurs propositions, l’administration départementale a rédigé un arrêté relevant de la pire des hypothèses. Il nomme expressément les fossés comme étant des points d’eau quand l’arrêté cadre du Ministère ne stipulait que les cours d’eau. A terme, des kilomètres de fossés secs seront soumis au respect d’une ZNT sur-transcrite. «L’administration du dépar-tement a fait un excès de zèle que nous ne pouvons tolérer» s’insurge David Chauve, Président de la FNSEA 63. Pourtant ce n’est pas faute d’avoir martelé les enjeux encourus par les producteurs.

 

Des enjeux économiques

Le découpage en petites parcelles entourées de fossés qui fait le charme de notre région risque dans ce con-texte d’en faire sa vulnérabilité. Jusqu’à 5000 ha de cultures pourraient ainsi sortir de la production. A raison de 5 m de bandes enherbées de chaque côté des fossés, c’est un hectare de production qui disparaît à chaque kilomètre de fossé. Et derrière les agriculteurs ce sont les filières qui sont menacées. Les outils économiques qui contribuent à la richesse de la région et source de centaines d’emplois : la sucrerie, la maïserie… ont besoin pour être rentables et exister de volumes de production à transformer. Une réduction de quelques pourcents des volumes produits fragiliseront leur pérennité.

 

Un combat syndical essentiel et permanent

Certains préfets ont pris des dispositions moins contraignantes dans d’autres départements. La FNSEA 63 et JA 63 ne comptent pas accepter cette injustice règlementaire car ce serait céder à la dynamique de l’empilement des contraintes qui ne manqueront pas de faire suite. Aujourd’hui ce sont les fossés en zone céréalière mais demain, les contraintes pourraient bien concerner les rases en zone d’élevage. Les producteurs demandent une égalité de traitement sur le territoire national afin d’éviter des distorsions de concurrence intra territoriales. Ainsi, après avoir porté leurs arguments devant l’administration, puis lors de la consultation publique, ils préparent désormais un recours en bonne et due forme.

En parallèle une autre inquiétude se fait jour : la DDT 63 entame un travail sur la distinction de fossés ayant un écoulement quasi-permanent ou non. Aucune source ne permet d’identifier les motivations ni le donneur d’ordre d’un tel travail.

«L’administration doit tenir compte des spécificités du Puy de Dôme et ne peut pas entraver la production agricole en outrepassant les recommandations ministérielles et sans raison motivée» conclut le président de la FNSEA 63.

Définition

La zone non traitée (ZNT) est la largeur autour d’un point d’eau sur laquelle il n’est pas autorisé d’utiliser de produits phyto. Elle est spécifique à chaque produit. Elle peut être ramenée de 20 ou 50 m à 5 m s’il y a un dispositif végétalisé permanent de 5 m (ex : bande enherbée pour les cultures basses).

 

Pourraient disparaître :

1 000 à 5 000 ha productifs.

Soit 15 à 70 exploitations.

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