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Fossés et ZNT, l’administration départementale va trop loin…

La FNSEA et les JA du Puy de Dôme dénoncent l’absurdité de l’administration départementale qui inclut les fossés dans sa définition des points d’eau. Un excès de zèle totalement injustifié.

La coupe est pleine pour les agriculteurs de la Limagne. En cause : l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2017, qui inclut les fossés dans la définition des points d’eau devant être pris en compte dans l’application des zones non traitées (ZNT). «Un excès de zèle de l’administration départementale (DDT)» qui, mardi 5 septembre, organisait une réunion de terrain à Ennezat dans le but de distinguer les fossés ayant un écoulement quasi-permanents ou non, alors que semble-t-il, aucune source ne permet d’identifier les motivations et le donneur d’ordre d’un tel travail.

 

L’administration locale durcit la réglementation

Conviés à cette réunion de travail, les représentants de la FNSEA et JA du Puy de Dôme sont arrivés en force sur les lieux. Ils étaient accompagnés d’une cinquantaine d’agriculteurs alentours, bien décidés à faire entendre leur voix et surtout leur ras le bol face à une administration locale qui refuse de prendre en compte les particularités agricoles départementales. «Pourtant nous avons participé aux différentes réunions sur cet arrêté, rencontré la Préfète, fait valoir nos arguments et demandé le retrait des fossés de l’application des ZNT, mais nous n’avons pas été entendus !» explique David Chauve, président de la FNSEA 63. Une situation d’autant plus inacceptable pour la profession que l’arrêté national du 4 mai 2017 qui réglemente l’utilisation des produits phytosanitaires, ne stipule pas que les fossés soient retenus comme point d’eau. «Qu’on ne nous dise pas que c’est la faute du ministère ou de la région ! Car c’est bien la DDT et la préfecture du Puy de Dôme qui sont responsables de ce durcissement de la réglementation des zones non traitées» s’emporte Sylvain Deloche, administrateur FNSEA63. S’adressant au directeur départemental, Armand Sanséau, il ajoute : «c’est votre administration locale qui a décidé seule de surenchérir sur l’arrêté national, au détriment de la survie des exploitations de Limagne et de leurs filières. Vous avez outrepassé les recommandations ministérielles et pris la décision sans raison motivée. Le Puy de Dôme est d’ailleurs le seul département à durcir de cette manière la réglementation !».

L’équilibre agricole menacé

Dans ces conditions, pas question pour les deux syndicats de travailler avec la DDT sur une définition des fossés et se plier à ses décisions incohérentes. «Nous refusons ! Les enjeux pour l’agriculture sont trop importants pour que nous cautionnions cet arrêté préfectoral qui risque de faire disparaître près de 5000 ha de surfaces cultivables et mettre en danger une soixantaine d’exploitations» assure David Chauve. A raison de 5 m de bandes enherbées de chaque côté des fossés, c’est en effet un hectare de production qui disparaît à chaque kilomètre de fossé. «Et derrière les agriculteurs ce sont les filières comme Limagrain, la sucrerie, la maïserie, qui sont également menacées. Les outils économiques qui contribuent à la richesse de la région ont besoin, pour être rentables et exister, de volumes de production à transformer. Or une réduction de quelques pourcents des volumes produits fragilisera leur pérennité» ajoute Baptiste Arnaud.

Recours judiciaire

«Certains préfets ont pris des dispositions moins contraignantes dans d’autres départements» rappellent David Chauve et Baptiste Arnaud. Les deux représentants syndicaux n’acceptent pas cette injustice règlementaire qui alimente une fois de plus le millefeuille des contraintes et le ras le bol des producteurs. «Aujourd’hui ce sont les fossés en zone céréalière qui sont ciblés par l’administration départementale. Mais demain, sous l’effet papillon, les contraintes pourraient bien s’étendre aux rases en zone d’élevage, s’inquiètent-ils. C’est pourquoi nous demandons une égalité de traitement sur le territoire national afin d’éviter des distorsions de concurrence intra territoriales». Et faute de pouvoir l’obtenir directement de l’administration locale, les deux syndicats annoncent qu’ils ont déposé «un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Agriculture ». « Si la démarche n’aboutit pas nous irons alors plus loin en déposant un recours devant le Tribunal administratif. Certes, la démarche n’est pas habituelle pour le syndicalisme agricole, mais s’il faut en passer par là pour être entendu et mettre l’administration devant ses erreurs et ses incohérences alors nous le ferons ! Il faut arrêter de prendre les paysans pour des voyous !»

Quid de la ZNT ?

La zone non traitée (ZNT) est la largeur autour d’un point d’eau sur laquelle il n’est pas autorisé d’utiliser de produits phyto. Elle est spécifique à chaque produit. Elle peut être ramenée de 20 ou 50 m à 5 m s’il y a un dispositif végétalisé permanent de 5 m (ex : bande enherbée pour les cultures basses).

Pourraient disparaître : 1 000 à 5 000 ha productifs, soit 15 à 70 exploitations et 6 000 à 30 000 tonnes de céréales (1 à 5% de la production).

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