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MSA
Financement des prestations sociales agricoles : le casse-tête !

A l’occasion de leur assemblée générale, les délégués et administrateurs de la caisse locale du Puy-de-Dôme se sont longuement interrogés sur l’avenir du financement du FFIPSA(1).


En 2006, l’ensemble des prestations versées par la MSA du Puy-de-Dôme s’est élevé à plus de 230 millions d’euros dont 69 % sont financés par la solidarité nationale.
« Indiscutablement, la protection sociale fera l’actualité de ce nouveau quinquennat » commente François Gin, directeur adjoint de la MSA. En effet, le déséquilibre des comptes sociaux s’impose chaque jour davantage comme le défi majeur des gouvernements qui se succèdent. Depuis sa création, en remplacement du BAPSA, le FFIPSA - est en déséquilibre chronique. Auparavant, l’Etat avait l’obligation d’assurer l’équilibre du BAPSA, ce qu’il fit régulièrement entre 1959 et 2003. Aujourd’hui, il ne subsiste plus, pour combler le besoin en financement, qu’une unique taxe très largement insuffisante prélevée sur la consommation de tabac. « Notre inquiétude en réalité réside dans notre interrogation de savoir si une solution est réellement recherchée et si les pouvoirs publics ne jouent pas la montre pour finalement nous laisser seuls trouver une solution. Combien de temps cette situation pourra t-elle durer ? » s’inquiète Gilles Chocheyras, président de la caisse de MSA du Puy-de-Dôme.
Alors que beaucoup pensent, comme le sénateur Jean-Marc Juilhard, que la seule véritable solution consisterait en ce que l’Etat assume à nouveau ses responsabilités financières, des solutions nouvelles s’invitent dans les débats. C’est le cas de la TVA sociale, sujet au devant de la scène médiatique. Le principe de la TVA sociale consiste à réduire le taux des cotisations sociales prélevées sur les salaires et à compenser cette baisse par une hausse du taux de TVA. Elle permettrait de favoriser l’emploi et la croissance économique tout en faisant participer les importations au financement de la protection sociale. Bien sûr, le succès de cette mesure et son acceptation par les citoyens reposent sur le comportement des entreprises. Elles devront répercuter sur le prix des produits, les économies faites sur le coût du travail pour ne pas porter atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs. Solidarité nationale, solidarité inter-régime, TVA sociale … les organisations syndicales professionnelles, patronales et salariales devront être force de proposition sur ces sujets dans les mois à venir.
(1)- Fonds de financement des prestations sociales agricoles

La plateforme des services
Depuis le 1er janvier 2007, un numéro d’appel unique pour toutes les questions concernant :
- la santé
- les cotisations
- la famille
- la retraite
0 810 10 20 63 (coût d’un appel local)

 

Zoom sur...

Rats taupiers : le président de la MSA interpelle le Conseil général

Extrait de l’allocution de Gilles Chocheyras

« Comme par le passé, l’augmentation significative des populations de rats taupiers conduit à une perte de récolte dans certains secteurs. »

« (…) C’est un dossier important pour nous, sur lequel l’attention a été attirée tant par les professionnels que le syndicalisme ou encore les élus du Conseil général. »

« (…) L’intervention financière d’AGAVE (2) a été souhaitée par la profession récemment. (…) je suis personnellement tout à fait disposé à examiner les conditions possibles d’intervention de cette structure »

« (…) Je souhaiterais que le niveau de participation des collectivités territoriales au premier rang desquelles figure le département nous soit indiqué »

« (…) Nous suivons avec attention ce dossier à la MSA, sachant qu’une décision du Département, dont il nous avait semblé qu’il était particulièrement préoccupé de cette situation, pourrait conduire à une mesure de prise en charge partielle lors de l’appel définitif des cotisations »

(2) AGAVE (Association pour la gestion des aides aux victimes des calamités climatiques, naturelles et économiques) a été constituée en 1994 pour intervenir en cas de «coups durs» (exemple : sécheresse 2003). Son financement est assuré par la MSA, le Conseil Général et la profession à travers plusieurs organisations professionnelles agricoles..



Ils ont dit…

- Michel Picard, directeur général
« les revalorisations des retraites annoncées en 2006 au Sommet de l’Elevage par Jacques Chirac nous ont conduits à reprendre 5 567 dossiers pour une revalorisation moyenne de 35 euros par mois »

- Pierre Montanier, administrateur
« En matière de lutte contre la précarité, la disparition progressive des mesures de pré-reraite et d’aide à la reconversion professionnelle nous manquent. Ces dispositifs permettaient une sortie accompagnée plutôt que de maintenir l’activité sous perfusion du RMI jusqu’à la retraite »


- Christian Chabannat, administrateur
« Nous souhaitons engager une réflexion sur le suicide, pour mieux comprendre ce phénomène et mettre en place des actions permettant d’anticiper pour prévenir ces actes désespérés »


- François Cavaillé, administrateur
« Nous devons optimiser la prévention afin de réduire le nombre d’accidents et les conséquences qu’ils génèrent pour les victimes et leur famille. Non l’accident n’est pas une fatalité ! »

 

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