Dossier Installation départementale : des nouveautés en 2015 !

En 2012, le ministère de l'Agriculture lançait les Assises de l'Installation. Ce lourd travail de concertation régionale et nationale avait pour objectif d'améliorer la politique d'installation en optimisant les dispositifs d'aides existants et en améliorant le parcours proposé aux jeunes et sa gouvernance. En effet, cette dernière a subi quelques changements : depuis ce début d'année 2015, la politique installation-transmission s'est régionalisée et est dorénavant co-pilotée par l'État et la Région.

Les Jeunes Agriculteurs, qui ont participé à tous les groupes de travail au niveau régional ont souhaité organiser leur session installation départementale en ce tout début d'année afin de présenter aux différentes organisations professionnelles agricoles, partenaires de l'installation, les nouveautés de cette politique rénovée.

Cette session, où près de 20 structures étaient représentées, a été l'occasion de présenter les chiffres récents de l'installation dans le département. Angélique Cougoul, animatrice des JA a mis en avant « un bilan 2014 très encourageant, qui poursuit la hausse notée l'an passé, puisque il y a eu au total 91 installations aidées dans le Puy-de-Dôme».

Baisse des installations en agriculture biologique et en circuits courts

Sur les cinq dernières années de nombreux critères restent stables comme, par exemple, la part d'installations hors cadre familial (environ 25%), ou encore l'âge moyen à l'installation qui varie entre 26 et 28 ans depuis 2010. Par ailleurs, les candidats privilégient toujours la forme sociétaire avec plus de 60 % des installations réalisées sous la forme d'un GAEC ou d'une EARL.

Cependant il est important de noter une forte diminution des installations en agriculture biologique et en circuits courts (passage de 17% à 5% pour les installations en AB et de 26% à 12% pour les installations en circuits courts). « Ce phénomène pourrait, s'il perdure sur les prochaines années, s'expliquer par une arrivée à saturation du marché » explique Marion Vedel, présidente de JA63.

Continuons dans les chiffres. Les Territoires qui installent le plus sont Combrailles avec 26 % et Dômes Hautes Combrailles avec 21 %. Plus de 75 % des installations du Puy-de-Dôme ont pour support un atelier bovin.

Enfin, en moyenne la dotation jeune agriculteur (DJA) s'élève à 23 300EUR, pour des investissements qui, eux, ne cessent d'augmenter avec une moyenne en 2014 de 360 000EUR par installation.

Une Dotation Jeune Agriculteur versée en 2 fois et majorée selon trois critères : hors cadre familial, agro-écologie et création de valeur ajoutée et d'emploi.

Nouvelle politique d'installation

Cette Session installation départementale a aussi été l'occasion de présenter la politique rénovée Installation-Transmission qui est entrée en vigueur en ce début d'année.

Un premier changement est à noter dans le portage du Point Accueil Installation Transmission (ancien Point Info Installation), qui, depuis sa création, était géré par les Jeunes Agriculteurs du Puy-de-Dôme. Après une longue délibération entre les services de l'État et de la Région, c'est finalement la chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme qui aura la mission d'animer ce guichet unique d'information et d'orientation des porteurs de projet pendant les deux prochaines années.

Face à cette nouvelle organisation, manquant sans nul doute de neutralité puisque cette structure vend des services liés à l'installation, « nous veillerons à ce que les intérêts des jeunes installés soient toujours placés au-dessus de l'intérêt d'une structure, telle que la chambre d'Agriculture du Puy-de-Dôme ! » a souligné Marion Vedel.

Un des autres changements de cette nouvelle politique d'installation est la modulation de la Dotation Jeune Agriculteur. Jusqu'à présent la DJA était calculée selon un barème qui permettait, à partir d'une moyenne par zone (12650 EUR en zone de plaine, 16350 EUR en zone défavorisée et 26200 EUR en zone de montagne), de majorer ou de minorer le montant obtenu par le jeune selon de nombreux critères étudiés en Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture.

A présent, un montant de base a été défini pour chacune des trois zones (11000EUR en plaine, 15000 EUR en défavorisée et 23000 EUR en montagne) et ne pourra qu'être majoré grâce à l'application de critères de modulation cumulables au nombre de trois : le critère hors cadre familial (+15%), le critère agro-écologie (+20%) et enfin le critère création de valeur ajoutée et d'emploi (+15% à
+ 25%).

Les montants de base étant moins élevés que ce que souhaitaient les Jeunes Agriculteurs, Marion Vedel rappelle qu'« il faudra rester vigilant sur la mise en place de cette nouvelle modalité d'attribution et sur l'enveloppe susceptible de ne pas être utilisée en fin d'année ».

La décision d'attribution finale des aides à l'installation aura lieu, après un premier passage en CDOA, dans une seconde commission, co-présidée État Région. Le versement de la DJA se fera dorénavant en 2 fois, 80% à l'installation puis 20% en cinquième année sous réserve de respect des engagements pris par le jeune.