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Biocarburant
Carburer aux huiles végétales pures dans les collectivités locales

Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie autorisent la commercialisation de l’huile végétale brute, jusqu’à maintenant illégale et ce, de façon expérimentale.

«L’huile végétale pure, à destination des collectivités territoriales est autorisée à partir du 1er janvier 2007 », ont annoncé conjointement le ministre de l’Agriculture et François Loos, le ministre délégué à l’Industrie. Cette décision, prise le 30 novembre, s’inscrit dans le sillage d’une table ronde qui a réuni les responsables agricoles (AGPB, AGPM, FNSEA, JA, FOP, CGB), les producteurs de biocarburants, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme.
Alors, est-ce la fin des tracas d’un certain nombre d’agriculteurs qui vendaient, sous le manteau, leur huile végétale pure comme carburant ? Pas si sûr ! Car, la vente d’huile végétale pure aux collectivités locales n’est encore qu’au stade de l’expérimentation. Au ministère de l’Agriculture, un conseiller technique explique, « en fonction des résultats, la commercialisation des huiles végétales pures pourrait se développer ou au contraire être interdite ». En raison de la polémique qui entoure l’huile végétale, « nous tenons d’abord à faire des essais ». Proléa, la filière des oléoprotéagineux estime que, grâce à cette expérimentation, l’huile végétale « devra faire ses preuves ». Et affirme « qu’elle met tout en œuvre pour délivrer les conclusions de l’étude sur les huiles pour en déterminer l’intérêt en tant que carburant agricole ».
De leur côté, les équipementiers ne garantissent pas les véhicules fonctionnant à l’huile végétale. Et il existe encore des doutes sur la teneur des « émissions polluantes », insiste-t-on au ministère de l’Agriculture.

Une décision tardive
Une réserve que ne partage pas l’Institut français de l’environnement (Ifen) dans un rapport publié en décembre 2005 : « l’utilisation de l’ester pur d’huile de colza ou de tournesol à la place du gazole permet une réduction des trois quarts des gaz à effet de serre émis pendant l’ensemble d’un cycle de vie de carburant ».
Concrètement, les collectivités intéressées - on en comptabilise une dizaine à l’heure actuelle(1) - devront signer un protocole avec l’État. Elles s’engagent à assurer un suivi technique pluriannuel des véhicules (au moins 30 % de la flotte utilisant de l’huile végétale pure) auprès de services techniques indépendants et à ne pas l’utiliser pour les transports de passagers.
« Une décision tardive », souligne Olivier Dourthe, directeur de cabinet de la communauté de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne), pionnière dans l’utilisation d’huile végétale pure de tournesol(2), acculée, l’année dernière, à un procès pour son incorporation illégale dans des camions municipaux. Pourtant, la directive européenne 2003/30 visant à promouvoir l’utilisation de biocarburants […] « nous donne raison », dit-t-il. « Dans les autres pays européens, comme en Allemagne, tout le monde peut rouler avec de l’huile végétale pure ». Autre critique sur la décision gouvernementale, Olivier Dourthe juge la fiscalité « déraisonnable ».

 

Une huile garantie
Et de préciser, « chaque litre est taxé 17 centimes d’euros », ce que confirme le ministère qui prévoit une fiscalité à 16,69 d’euros le litre, similaire à celle du biodiesel. « On veut tuer dans l’œuf la filière courte. Pourtant, nous aimerions que nos agriculteurs vivent de ce complément de revenu », estime le fervent défenseur des huiles végétales. En attente d’un autre jugement(3), la communauté du Villeneuvois s’approvisionne toujours dans un Gaec qui lui a fourni cette année près de 155 000 litres d’huile végétale de tournesol. « Nous lui achetons les graines et la prestation de pressage. L’huile est contrôlée et nous est garantie par l’Institut des huiles végétales pures qui a établi la norme Végétole. Jusqu’à présent, nous n’avons eu aucune difficulté technique avec nos camions », explique le directeur de cabinet.
Si cette collectivité locale reste prudente, Cap 21, le mouvement écologiste de Corinne Lepage, qui a milité pour une plus large utilisation de l’huile végétale brute, se réjouit. En effet, le mouvement regrettait que « le plan biocarburants 2005-2010 du gouvernement fasse l’impasse sur la filière des huiles végétales pures en la confinant dans la niche de la seule utilisation agricole ». La chose est réparée, mais pour combien de temps ?

(1) Quelques communes ont déjà manifesté leur intérêt : Villeneuve-sur-Lot, Lille métropole, La Rochelle, Château-Landon, par exemple.
(2) Dans cette communauté de communes, sur dix poids lourds, cinq d’entre eux fonctionnent avec 98 % d’huile végétale pure additionnée à 2 % de gazole. Les cinq autres ont adopté le mélange 30 % huile végétale et 70 % de diesel.
(3) Le tribunal administratif de Bordeaux a condamné le Villeneuvois. La communauté de commune a fait appel du jugement. Toutefois, elle continue ses essais grâce à la loi de décentralisation Raffarin (2003) qui autorise les expérimentations en région.

Gazole
Le B 30 (mélange de 30 % d’ester méthylique d’huile végétale, dit EMHV au gazole) est généralisé à l’ensemble des flottes captives (les véhicules appartenant aux entreprises et aux collectivités locales). La normalisation française fera l’objet d’une prochaine validation par le bureau de normalisation du pétrole.

 

 

Rassurer
La table ronde du 30 novembre a permis au gouvernement de faire le point sur une série d’engagements. Dominique Bussereau a assuré que la production française d’éthanol sera suffisante pour approvisionner les pompes en E 10 (10 % d’éthanol ; 90 % d’essence) et en E 85 (85 % d’éthanol et 85 % d’essence). « Toutes ses actions ne visent pas à intégrer de l’éthanol brésilien dans nos pompes ». Enfin, le ministre a insisté sur le fait « que les agriculteurs ne seraient pas une variable d’ajustement en produisant à des prix très bas ».

 

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