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BCAE : nouvelle cartographie à prendre en compte

Cartographie des cours d’eau : évolution pour l’octroi des aides PAC 2019

Expertise sur le terrain, une présence forte de la profession essentielle pour une cartographie selon la définition de la loi Biodiversité de 2016.

La révision de la cartographie des cours d’eau se poursuit dans le Puy-de-Dôme et les agriculteurs sont amenés à se rendre aux expertises sur le terrain pour participer aux travaux. « Nous rappelons qu’il est indispensable de se mobiliser localement pour être présent lors des visites terrain et de participer à l’expertise » rappelle David Chaize,membre du bureau de la FNSEA 63.
Tous les écoulements sont passés en revue tout d’abord en salle en inspectant les cartes puis sur le terrain pour écarter le moindre doute. Les cours d’eau sont cartographiés en traits bleus sur la carte internet de la DDT. Les points d’eau non cours d’eau sont inscrits en violet. Lorsqu’un tracé n’est en réalité ni un cours d’eau ni un point d’eau, il disparait de la carte. Cette nouvelle carte qui se met à jour progressivement a toute son importance dans le cadre de l’octroi des aides de la PAC et notamment celles subordonnées au respect des exigences en matière de « bonnes conditions agricoles et environnementales » (BCAE). Jusqu’en 2018, les cours d’eau soumis à cette exigence dans le Puy-de-Dôme étaient définis comme « les cours d’eau représentés en trait bleu plein et trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25000 de l’IGN. »
Suite au travail de révision de la cartographie et dans un souci d’harmonisation, l’arrêté ministériel du 21 février 2019 définit désormais comme cours d’eau soumis à l’exigence BCAE ceux apparaissant en trait bleu continu sur la cartographie accessible sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/822/cartocoursdeau63.map


Pour l’instant, seuls les cours d’eau expertisés jusqu’à l’automne 2018 figurent sur cette carte qui sera ensuite mise à jour annuellement pour prendre en compte les nouvelles expertises réalisées. De plus, chaque agriculteur aura accès à cette carte via son espace personnel sur le site Télépac dès que la campagne de télé-déclaration 2019 sera ouverte.


Héléna Nowakowski


* Bonnes conditions agricoles et environnementales

 

Expertises à Marcillat, Pouzol, St-Quintin, St-Rémy de Blot, St Gal

Les prochaines expertises prévues sont sur les communes du secteur 4 : Communes de Marcillat, Pouzol, St Quintin-sur-Sioule, St Rémy de Blot, St Gal sur Sioule : les mardi 26 mars, mercredi 27 mars et jeudi 28 mars : rendez vous à 9 h à la salle polyvalente de POUZOL pour la réunion du premier jour, soit mardi 26 mars matin.
Cette première 1/2 journée sera réservée à une discussion en salle (présentation des objectifs, validation des tronçons consensuels, préparation des programmes de visites sur le terrain).
Les 5 autres 1/2 journées seront réservées aux visites de terrain.

Pour tout renseignement, tel au 04.73.44.46.97.

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