Apprentissage et emploi : des aides à l’embauche
Présenté en juin par le gouvernement, le plan « 1 jeune 1 solution » entend favoriser l’emploi des jeunes par l’intermédiaire de deux dispositifs d’aide.
Une des mesures phares du plan « 1 jeune 1 solution » est d’inciter les entreprises à soutenir les dispositifs d’alternance.
Jusqu’à 8 000 euros d’aide en apprentissage
Pour tout contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 26 ans, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide exceptionnelle sera versée aux employeurs (entreprises et associations) pendant la première année de contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Cette mesure concerne les contrats servant à préparer un diplôme ou un titre allant jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Master, diplôme d’ingénieur…).
Les employeurs recevront jusqu’à 5 000 euros pour un apprenti mineur et jusqu’à 8 000 euros pour un apprenti majeur.
Par ailleurs, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour permettre aux jeunes d’être accueillis en CFA jusqu’à 6 mois après le début du cycle de formation, sans contrat d’apprentissage. Cela concerne les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.
4000 € pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
Pour encourager le recrutement des jeunes, le gouvernement a souhaité réduire le coût du travail en créant une prime à l’embauche. Son montant pourra atteindre
4 000 € maximum pour un même salarié et sera calculée au prorata du temps de travail et de la durée effective du contrat. L’aide s’applique aux contrats conclus à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021.
Due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, cette aide sera «versée à terme échu, à un rythme trimestriel dans la limite d’un an» indique le gouvernement.
Pour en bénéficier, le salarié doit être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d’au moins 3 mois. Le plafond de salaire est fixé à 2 Smic
(3 078,84 € bruts mensuels pour 35 heures).
Pour prétendre à l’aide, l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard, notamment, de l’administration fiscale et de la MSA, ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement.
En outre, l’employeur ne doit pas bénéficier d’une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné.
Il ne doit pas non plus avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide.
Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide.
Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP), via une plateforme de téléservice qui sera ouverte à compter du 1er octobre 2020. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois à compter de la date d’embauche pour faire sa demande.
Le chef du gouvernement a annoncé la semaine dernière qu’une enveloppe de 100 millions d’euros allait être dédiée à l’emploi des personnes en situation de handicap. Une prime de 4 000 € va donc être mise en place pour l’embauche d’un travailleur handicapé, sans aucune limite d’âge.
Elle concernera tous les travailleurs handicapés embauchés pour plus de trois mois, en CDI ou en CDD, entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021 et touchant maximum deux SMIC.
CR
