L'Auvergne Agricole 04 juillet 2007 à 00h00 | Par C.Rolle

Toury - La Cour d’Appel suit la décision de première instance

La Cour d’appel de Riom a confirmé la cession des entreprises Toury au groupe des quatre repreneurs, décidée le 5 mai dernier par le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

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Jean-Luc Dischamp, directeur général des fromageries Dischamp et Pierre Blanchier, directeur général du Glac (lors d’une conférence de presse début juin) se disaient confiants quant à l’issue des recours déposés par Toury et Lactalis devant la cour d’appel de Riom
Jean-Luc Dischamp, directeur général des fromageries Dischamp et Pierre Blanchier, directeur général du Glac (lors d’une conférence de presse début juin) se disaient confiants quant à l’issue des recours déposés par Toury et Lactalis devant la cour d’appel de Riom - © Auvergne Agricole
Vendredi 30 juin, la Cour d'Appel de Riom a déclaré irrecevables les appels interjetés par les dirigeants des différentes sociétés du groupe Toury pour défaut d'intérêt à agir, ainsi que l’ensemble des demandes du Groupe Lactalis qui était intervenu volontairement devant la Cour.
Résultat : les quatre repreneurs initiaux (Glac, Leche Pascual, Paul Dischamp et Vitagermine) conservent la gestion des entreprises qui leur avaient été cédées le 5 mai dernier par décision du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Ces derniers soumettront d’ail-leurs au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, lors de l'audience de vendredi 6 juin 2007, la liste des contrats (crédit-bail, location…) qu'ils estiment nécessaires à la poursuite de l'activité de chaque entreprise cédée.
« C'est la première fois depuis la loi du 26 juillet 2005 dite «de sauvegarde» applicable depuis le 1er janvier 2006, qu'une Cour d'Appel est amenée à se prononcer sur l'appel d'un dirigeant d'une entreprise faisant l'objet d'un plan de cession » explique Maître Gladel, administrateur judiciaire.
Ces arrêts contribuent ainsi à la constitution d'une jurisprudence qui, en sécurisant le processus de cession des entreprises en redressement judiciaire, optimise les chances de préserver des emplois et de valoriser correctement les actifs des entreprises dans l'intérêt des créanciers.
Ils ont dit...

Alain Mercier, président de l’association de défense des producteurs de Toury

“On revient de loin !”

« Avec cette décision de la Cour d’Appel, nous atteignons la sérénité. Après quelques semaines de tergiversations et d’inquiétudes, les producteurs peuvent enfin être rassurés.
On revient de loin ! Nous sommes partis d’une situation qui aurait pu être dramatique pour les éleveurs. Mais la très grande solidarité et la lucidité du monde agricole ont contribué à ce que nous aboutissions ensemble à une issue favorable. Dès le départ, notre objectif principal au sein de l’association était de faire entendre la voix des producteurs, être payés et sauvegarder l’outil. Nous nous sommes mobilisés pour cela avec le soutien de Maître Gladel qui, dès le départ, a posé les jalons de la reconnaissance des producteurs dans le traitement du dossier. Au début de l’affaire, nous nous sommes bien gardés de prendre position pour tel ou tel repreneur ; nous avons préféré entendre et analyser les arguments de chacun.
Aujourd’hui, 95% des exploitants ont renvoyé leurs cessions de créances marquant ainsi leur confiance renouvelée et leur fidélité à l’entreprise. C’est le signe du retour à une situation plus sereine de la production laitière.
Je voudrais également insister sur le caractère particulier de cette décision de la Cour d’Appel de Riom qui, pour la première fois, a reconnu la place du fournisseur (ici du producteur laitier) dans l’économie d’une entreprise. Là aussi c’est une belle victoire !»

 


Michel Tournadre, producteur de lait, président de la PRA Dômes Hautes Combrailles
“L’espoir renaît !”
« C’est important que la Cour d’Appel ait confirmé la décision du Tribunal de Commerce et qu’elle soit allée dans le sens de la majorité des acteurs de l’entreprise ex-Toury, y compris des producteurs. Désormais, nous allons pouvoir travailler dans la sérénité et dans un contexte laitier qui s’améliore. L’espoir renaît ! Avec des repreneurs sérieux, nous allons poursuivre le travail mis en place. Le contexte favorable va les aider à aller de l’avant, avoir des usines performantes et conquérir des marchés. A nous de travailler au plus près avec eux sur les démarches qualité telles que l’AOC ou les produits estampillés « Montagne ». Nous devons maintenir notre cap sur la valorisation laitière et nous impliquer encore plus dans la filière. Et l’association a, sur ce point, un rôle important à jouer »

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