L'Auvergne Agricole 03 juin 2020 à 12h00 | Par Actuagri

MSA : un rapprochement possible avec le régime général ?

Dans un rapport rendu public le 26 mai dernier, la Cour des Comptes recommande à la Mutualité sociale agricole (MSA) des « rapprochements » avec le régime général de la Sécurité sociale.

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La Cour des Comptes estime que la gestion de la MSA est insuffisamment performante.
La Cour des Comptes estime que la gestion de la MSA est insuffisamment performante. - © Adobe stock

Dans son rapport thématique de 162 pages qu’elle vient de publier le 26 mai, la Cour des Comptes pointe les écueils de ce « régime particulier de sécurité sociale en déclin structurel ». La juridiction financière estime que son « fondement professionnel perd de sa substance », constatant que la démographie des non-salariés (500 000 chefs d'exploitation) décline de manière continue et que celui des salariés (700 000), dont le nombre stagne, est devenu majoritaire, fin 2018. « Au global, la MSA perd chaque année des assurés (…) Ce déclin démographique va se poursuivre : en 2030, le régime des non-salariés n’aurait plus que 367 000 coti- sants, contre 478 000 en 2018 », note la Cour.

« Une gestion insuffisamment performante »

Elle pointe aussi « une gouvernance spécifique qui constitue un frein au pilotage et aux réorganisations » et reproche à la MSA « une gestion insuffisamment performante », notamment parce que « la densité très élevée des accueils physique s’accompagne d’une productivité plus faible (3,5 fois moins de visites par agent à l’accueil qu’au régime général) ». Si la MSA constitue le deuxième régime de sécurité sociale en France avec 5,6 millions de ressortissants, le régime dépend aux deux tiers de la « solidarité nationale » (18 milliards d'euros transférés par les autres caisses de sécurité sociale) et « ses spécificités perdent de leur substance », considère la Cour des comptes.

« Caisse de territoires ruraux ? »

Pour corriger ces imperfections, les magistrats de la Cour des Comptes envisagent un élargissement du régime professionnel au secteur agroalimentaire. Il reste que cette intégration à la MSA n’est, « à ce stade, souhaitée que par certains représentants de la MSA, le patronat et les syndicats de l’industrie agroalimentaire n’ayant fait aucun mouvement en ce sens », remarquent les magistrats financiers. Ils ont aussi l’idée de « faire de la MSA la caisse de sécurité sociale des habitants des territoires ruraux ». Mais cette proposition s’avère « difficile à mettre en œuvre ». En revanche, sur le thème de la gouvernance, elle suggère de s'inspirer des autres caisses de Sécurité sociale, avec une représentation paritaire des employeurs et des salariés, et davantage de pouvoir pour le directeur de la caisse nationale (CCMSA).

« Des oppositions qui pourraient se manifester »

Les magistrats encouragent par ailleurs les « rapprochements opérationnels » avec le régime général, à commencer par les systèmes d'information. « Les questions portant sur l’avenir de la MSA ne peuvent plus être éludées au-delà de 2020, terme de la convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’État en vigueur », prévient la Cour des Comptes. La prochaine COG couvrira la période 2021-2025. Cependant une « intégration rapide » de la MSA au régime général n'est en revanche « pas envisageable », la Caisse nationale d’assurance maladie « étant déjà occupée à digérer l'ancien régime des travailleurs indépendants (RSI) », sans compter les « oppositions qui pourraient se manifester » dans le monde agricole, estime la Cour.

« Elus responsables »

Invité à livrer, comme le prévoit la procédure, un premier niveau de réponse synthétique, le directeur général de la Caisse Centrale de MSA, François Emmanuel Blanc, « ne souscrit pas à l’analyse d’un régime caractérisé par un déclin structurel susceptible de remettre en question sa légitimité ». Dans les huit pages de sa réponse, il estime au contraire que la MSA contribue au « projet stratégique agricole français », que la MSA est portée « par des élus responsables » et qu’elle prend soin de ceux dont dépend l' « autosuffisance alimentaire du pays ».

Zoom sur…

Les missions méconnues de la MSA

La MSA multiplie des partenariats par lesquels elle prend en charge certaines des tâches de gestion d’autres régimes de sécurité sociale : caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (depuis 2005), caisse de retraite de la RATP (2008), caisse de sécurité sociale de Mayotte (2013), Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (2015), caisse des Français de l’étranger (2019), assemblées parlementaires et Mutuelle autonome de l’éducation (2020), etc.

Depuis 2018, une caisse de MSA réalise l’accueil téléphonique pour le compte de deux Caisses d’allocations familiales (CAF).

À compter de 2020, la MSA prend en charge une partie de l’accueil téléphonique de la branche famille sur cinq plateformes de service.

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