L'Auvergne Agricole 29 juillet 2020 à 14h00 | Par Adeline Javion

La charte approuvée par la préfète, et après ?

Retour sur les conséquences de la Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques du Puy-de-Dôme validée par la Préfecture.

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Les distances de sécurité sont à 5 m ou 10 m à proximité des habitations
Les distances de sécurité sont à 5 m ou 10 m à proximité des habitations - © Stock Adobe

Anne-Gaëlle Baudoin-Clerc a approuvé le 10 juillet la charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques. Chaque agriculteur doit disposer d’un exemplaire.

Toutes les cultures concernées

En vigueur depuis le 1er janvier 2020, le décret d’encadrement de l’usage des produits phytos à proximité des habitations fixe des zones de non-traitement (ZNT). Depuis le 1er juillet, la règlementation ZNT est applicable sur toutes les cultures, le moratoire accordé par le Gouvernement pour l’application sur les cultures annuelles semées avant le 1er janvier 2020 ayant pris fin. Ces distances de sécurité sont établies à 5 m pour les cultures basses et 10 m pour les cultures hautes. La pression et le travail syndical ont ouvert la possibilité aux départements de se doter d’une Charte pour réduire ces distances. C’est désormais validé en Préfecture; les agriculteurs puydomois peuvent réduire les ZNT sous conditions.

Réduire les distances, oui mais pas sans contrepartie

Les zones de non-traitement peuvent donc être réduites à conditions d’utiliser des buses limitant la dérive à hauteur de 66%. Ces matériels sont référencés dans une publication au Bulletin officiel du ministère chargé de l’agriculture, régulièrement actualisée. Si la profession a su se mobiliser pour faire face à cette nouvelle réglementation et que les agriculteurs du département ont su la mettre en œuvre en ayant à l’esprit la volonté de rétablir le dialogue local, il faut désormais que riverains, élus locaux et agriculteurs s’inscrivent dans une démarche collaborative et volontaire pour cultiver durablement le "bien vivre ensemble ". C'est ce que doit permettre la charte riverains telle qu'elle a été bâtie et approuvée par la préfète du Puy-de-Dôme (disponible au téléchargement et sur simple demande).

Aide à l’investissement ZNT : premier arrivé premier servi !

Le Gouvernement a annoncé un plan de 30 M€ pour accompagner filières et agriculteurs dans l’investissement de matériels d’application de produits phytosa les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits. L’appel à projets est géré par FranceAgrimer. La téléprocédure pour le dépôt des dossiers de demande d’aide est ouverte jusqu’au 31/12/2020 inclus, dans la limite des crédits disponibles. Les dossiers seront examinés et sélectionnés selon leur date d’arrivée.

Les matériels éligibles à l’investissement

Les buses permettant de réduire la dérive ; les équipements complets d’application de produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation ; certains équipements de substitution à l’usage de produits phytos identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015 ; les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé» dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.

 

Montant de l’aide :

Le montant minimal des dépenses de la demande d’aide est fixé à 500 € ; le plafond de dépenses éligibles par demande est fixé à 40 000 € HT.

Le taux d’aide est fixé à :

30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements d’application des produits phytopharmaceutiques ; 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements de substitution à l’usage de produits phytos. Le taux d’aide est majoré de 10 points pour les nouveaux installés/JA et les CUMA.

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