L'Auvergne Agricole 10 mars 2010 à 09h30 | Par S. LABLANQUIE

Elections régionales - Les compétences de la Région

Les Auvergnats sont appelés à voter les 14 et 21 mars prochains pour les élections régionales.Quel pouvoir ont les élus ?

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664 M€, c’est le budget total de la Région pour 2010, dont 77 % sont consacrés aux programmes régionaux
664 M€, c’est le budget total de la Région pour 2010, dont 77 % sont consacrés aux programmes régionaux - © auvergne Agricole

L'échelon régional est particulièrement important en matière de politique économique, sociale et culturelle.
Le développement économique constitue le principal domaine d'intervention de la Région. L'ensemble de la politique économique figure dans le schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, le texte de référence.

Un large champ de compétences

La Région « coordonne » sur son territoire les actions de développement économique des collectivités territoriales. Elle signe ainsi des contrats de projets avec l'Etat - la nouvelle appellation des contrats de plan - et recense dans ce document toutes les actions à mener : aides aux entreprises, plan pour construction d'université, mise en place de pôles de compétitivité... Le dernier contrat de projets pour 2007-2013 est disponible sur le site internet de la préfecture.
Côté transport, la Région organise les transports ferroviaires de la région, avec les fameux trains TER et la mise en place d'un service de transport routier non urbain. Une politique résumée dans le schéma régional des infrastructures et des transports, un document lui aussi consultable sur internet.
Côté éducation, la construction, la rénovation et l'équipement des lycées relèvent de la responsabilité des Régions. L'Auvergne a ainsi consacré 66 millions d'euros en 2010 pour les travaux dans les lycées. La collectivité est automatiquement propriétaire des locaux qu'elle bâtie ou modernise. Depuis une loi de 2004, les personnels non enseignant des lycées sont recrutés et payés par la Région.
Bien que l'enseignement supérieur relève de la compétence première de l'Etat, les Région peuvent financer des projets et verser des bourses d'études.
Par ailleurs ce sont les Régions qui jouent un rôle de premier plan pour la formation professionnelle, avec la mise en place d'un programme d'apprentissage et de formation continue.
Sur le plan culturel, le conseil régional finance les musées régionaux et soutien les projets de son choix. Ainsi la Région auvergne s'implique dans le domaine royal de Randan, le fonds régional d'art contemporain (FRAC Auvergne) et Euro- pavox, un festival réunissant des groupes de musiques actuelles venant de toute l'Europe. La Région peut dresser l'inventaire du patrimoine culturel.
Si la politique de la santé relève peu de la Région, elle peut exercer des activités de vaccination, notamment pour le sida et la lutte contre la tuberculose. A titre expérimental, Il est également possible de participer à la réalisation d'équipements sanitaires.

 

Vers la création de conseillers territoriaux

Allons-nous élire pour la dernière fois des conseillers régionaux ? C'est probable : un projet de loi prévoit la création de conseillers territoriaux pour remplacer à la fois les conseillers régionaux et généraux. Ces futurs conseillers territoriaux siègeront dans les deux assemblées pour un mandat de six ans.

Quel serait le nombre de conseillers territoriaux ?
On estime à 3000 le nombre de futurs conseillers territoriaux en France, en lieu et place des 6000 conseillers régionaux et généraux. La suppression du Département ou de la Région n'est pas à l'ordre du jour, mais plutôt un rapprochement des deux collectivités.

Quel est le calendrier de la réforme?
Le gouvernement prévoit l'élection des premiers conseillers territoriaux en 2014. Il faut donc trouver un moyen de faire coïncider les mandats des élus : en mars 2011 la moitié des conseillers généraux seraient renouvelés pour trois ans et les conseillers régionaux élus pour quatre années seulement.

Comment seront élus les conseillers territoriaux ?
Le projet de loi prévoit qu'ils seront élus au niveau des cantons par un scrutin uninominal à un tour, avec 20 % des sièges répartis à la proportionnelle. Ces derniers étant attribués au plus fort reste en fonction des suffrages obtenus par les candidats affiliés à des listes et non élus au scrutin majoritaire uninominal.
Les listes de ces candidats devront exister dans chaque département.


Où en est-on dans l'adoption du projet de loi ?
La loi faisant coïncider les deux mandats a été définitivement adoptée par le Parlement fin janvier. Vivement critiquée dans le camp socialiste, elle a été validée par le conseil constitutionnel début février. Restent à voter une autre loi précisant la répartition des compétences entre Régions et Départements et le mode d'élection des conseillers territoriaux.
Des débats qui promettent d'être animés entre le gouvernement et l'opposition.
La loi, faisant coïncider les mandats, a été votée par les groupes UMP et Nouveau Centre. Les groupes socialiste, radical et citoyen et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC, Verts) ont voté contre.
S.L.

 

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